Droit public des affaires

Publié le 08/08/23 Vu 1 034 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
Tarifs réglementés de vente d’électricité – Un coup d’épée dans l’eau pour le bouclier tarifaire ?

Retour sur la décision CE, 26 juillet 2023, req. n° 462612 par laquelle le Conseil d'Etat annule le bouclier tarifaire des consommateurs non résidentiels du début de l'année 2022, ainsi que le mécanisme de régulation des TRVE.

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Publié le 31/07/23 Vu 652 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
Les recours du candidat évincé contre le contrat de droit privé de la commande publique

Manuel sur les recours des candidats évincés contre les contrats privés de la commande publique.

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Publié le 14/06/23 Vu 670 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
Veille commande publique semaines des 29 mai et 5 juin 2023

Veille commande publique semaines des 29 mai et 5 juin 2023

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Publié le 30/05/23 Vu 1 210 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
Veille commande publique semaine du 22 mai 2023

Veille commande publique du 22 mai 2023

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Publié le 23/05/23 Vu 1 102 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
Projet de loi relatif à l'industrie verte et commande publique

Exposé des dispositions du projet de loi relatif à l'"industrie verte" relatives à la commande publique

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Publié le 23/05/23 Vu 1 168 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
Veille juridique semaine du 15 mai 2023

Veille juridique sur des jurisprudences relatives au Droit public des affaires

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Publié le 12/05/23 Vu 927 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
Point de départ du délai de prescription d'une action en responsabilité par le pouvoir adjudicateur pour pratiques anticoncurrentielles

Retour sur le départ de la prescription des actions en responsabilité des pouvoirs adjudicateurs pour pratiques anticoncurrentielles

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Publié le 24/04/23 Vu 2 770 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
La résiliation amiable du contrat administratif : tapi dans l’ombre

Présentation pratique et théorique de la résiliation amiable des contrats administratifs

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Publié le 15/04/23 Vu 1 482 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
Fonds de dotation et commande publique : une frontière poreuse

Présentation pratique et synthétique des risques de requalification en marchés publics de certaines conventions de mécénats conclues entre un donateur et un fonds de dotation créé par une personne publique

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Publié le 08/04/23 Vu 1 183 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
L’indemnisation du pouvoir adjudicateur victime de pratiques anticoncurrentielles

Présentation synthétique et pratique de la possibilité pour un pouvoir adjudicateur public d'agir en responsabilité contre des soumissionnaires coupables de pratiques anticoncurrentielles

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A propos de l'auteur
Blog de Droit public des affaires by Florent Cedziollo

Élève-avocat en Droit public des affaires, et droit de la régulation économique, et Normalien (ancien fonctionnaire-stagiaire) en Droit-Économie-Management, Florent dispose d'une double formation en droit et en économie, complétée par de nombreux DU touchant toutes les branches du droit (Droit des affaires, Droit de la concurrence, Droit de l'OHADA...). 

Florent vous propose ainsi de découvrir son blog, et ses veilles juridiques. 

Bonne lecture ! 

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