Janvier 2024

Publié le 28/01/24 Vu 509 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
Veille jurisprudentielle de la semaine du 22 janvier 2024

Veille juridique en matière de droit public des affaires pour la semaine du 22 janvier 2024

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Publié le 21/01/24 Vu 469 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
Veille jurisprudentielle de la semaine du 15 janvier 2024

Veille juridique en matière de droit public des affaires pour la semaine du 15 janvier 2024

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Publié le 12/01/24 Vu 438 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
Pas de diligence du concurrent évincé pour obtenir des informations sur les attentes de l’acheteur, pas de manquement aux règles de passation des marchés publics.

Fiche du jugement TA de Dijon, 08 janvier 2024, n° 2303680 https://justice.pappers.fr/decision/e5043105cfdeb73023cc7034e05014c542691703

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A propos de l'auteur
Blog de Droit public des affaires by Florent Cedziollo

Élève-avocat en Droit public des affaires, et droit de la régulation économique, et Normalien (ancien fonctionnaire-stagiaire) en Droit-Économie-Management, Florent dispose d'une double formation en droit et en économie, complétée par de nombreux DU touchant toutes les branches du droit (Droit des affaires, Droit de la concurrence, Droit de l'OHADA...). 

Florent vous propose ainsi de découvrir son blog, et ses veilles juridiques. 

Bonne lecture ! 

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