Février 2024

Publié le 29/02/24 Vu 751 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
Le "Fold" des chats : entre oreilles rebondies et appréciation dépliée du Conseil d'État

Commentaire de la décision C.E. 26 février 2024, req. n° 469858 : même nos petits animaux à quatre pattes sont saisis par le droit administratif !

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Publié le 25/02/24 Vu 1 024 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
Veille juridique de la semaine du 19 février 2024 (DPA)

Comme chaque semaine ci-dessous ma veille juridique en matière de droit public des affaires pour la semaine du 19 février 2024. Excellente lecture !

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Publié le 18/02/24 Vu 999 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
Veille juridique de la semaine du 12 février 2024 (DPA)

Veille juridique en matière de droit public des affaires pour la semaine du 12 février 2024

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Publié le 16/02/24 Vu 1 171 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
Une unification de la compétence du juge de la commande publique ?

À l'occasion de l'élaboration du projet de loi Simplification un récent rapport parlementaire préconise d'unifier la compétence du juge de la commande publique.

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Publié le 11/02/24 Vu 747 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
Inconstitutionnalité de la loi polynésienne exemptant de publicité et de mise en concurrence les contrats de DSP entre un établissement public et une société détenue à plus de 50% par celui-ci.

Commentaire de la décision CE, 29 décembre 2023, n°488288, Société Pacific Mobile Télécom

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Publié le 11/02/24 Vu 894 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
Veille juridique de la semaine du 5 février 2024 (DPA)

Veille juridique en matière de droit public des affaires pour la semaine du 5 février 2024

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Publié le 04/02/24 Vu 1 093 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
Veille juridique de la semaine du 29 janvier 2024 (DPA)

Veille juridique en matière de droit public des affaires pour la semaine du 29 janvier 2024

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A propos de l'auteur
Blog de Droit public des affaires by Florent Cedziollo

Élève-avocat et passioné par le Droit public des affaires, je vous propose de retrouver mes articles et veilles juridiques à travers ce site internet.

D'une grande curiosité, j'aime également étudier et écrire sur des sujets relatifs au droit de la concurrence ou au droit international des affaires, voire même à l'économie.

Du fait de ma formation universitaire, étant notamment Normalien en Droit-Économie-Management, j'aime allier pratique et théorie.

Je vous souhaite une excellente lecture ! 

FC.

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