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les algériens et la nationalité Française

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les algériens et la nationalité Française

Les Algériens et la nationalité Française

Critère du statut personnel :

 

De manière générale, le législateur a fait une distinction entre les Français de statut civil de droit commun, qui ont conservé la nationalité française de plein droit après l'indépendance de l'Algérie, et les personnes de statut civil de droit local qui, si elles voulaient conserver la nationalité française, devaient effectuer une démarche (souscrire une déclaration de reconnaissance de la nationalité française). Ce sont essentiellement deux textes qui ont réglé ces situations jusqu'à l'application du régime général du code de la nationalité aux Algériens, à compter de la rédaction issue de la loi du 9 janvier 1973.

Senatus-consulte du 14 juillet 1865

Ce texte indique dans son article 1er que « l'indigène musulman est Français, néanmoins il continuera à être régi par la loi musulmane ». Toutefois, ces personnes pouvaient accéder à la qualité de citoyen français par décret (très rarement accordé).

 

Pour démontrer la nationalité française, il faut établir une chaîne de filiation ininterrompue avec « l'admis » à la nationalité française.

 

Loi du 4 février 1919 (JO, 6 février)

Cette loi permettait aux « indigènes d'Algérie » d'accéder à la qualité de citoyen français, c'est-à-dire à la nationalité française pleine et entière, sous certaines conditions, précisées aux articles 2 et 3 (être âgé de vingt-cinq ans, être monogame ou célibataire, non condamné, et avoir servi dans les armées de terre ou de mer, ou savoir lire et écrire le français, ou être propriétaire d'un bien rural ou d'un immeuble urbain, ou investi d'un mandat électif, ou titulaire d'une décoration française, etc.).

 

L'intéressé devait effectuer une démarche de réclamation de la nationalité française auprès du juge de paix. Les personnes qui n'effectuaient pas cette démarche étaient déclarées « non citoyens français » (appellation qui deviendra : statut civil de droit local).

 

Il existe néanmoins une difficulté aujourd'hui : l'archivage des jugements rendus sous l'empire de cette loi est complexe, la plupart de ces documents étant restés en Algérie, contrairement aux décrets pris sous l'empire du senatus-consulte de 1875, publiés au Journal officiel.

 

Loi du 17 février 1942 (JO, 19 février.) Cette loi est restée applicable jusqu'à l'indépendance. Elle fixait les conditions d'application de la législation sur la nationalité en Algérie, fixant notamment les règles d'une nationalité française où les Français de statut musulman ne jouissaient pas des droits de citoyen, et leur appliquant le statut personnel politique et civil « indigène musulman ».

 

Ordonnance du 7 mars 1944 (JO, 18 mars) Ce texte appliquait les droits et obligations liés à la nationalité française aux Français musulmans et non musulmans d'Algérie. Mais les Français musulmans devaient effectuer une démarche de déclaration indiquant leur volonté d'être placés sous l'empire intégral de la loi française, faute de quoi le statut prévu par la loi du 17 février 1942 leur restait applicable. Ces personnes seront en conséquence régies par le statut civil de droit local, et perdront la nationalité française au moment de l'accession de l'Algérie à l'indépendance, faute d'avoir effectué la déclaration prévue portant acceptation d'être placé sous l'empire intégral de la loi française

 

L’enfant d’un parent lui même né en France : application aux enfants d’Algériens

 

1.  Les enfants d’Algériens nés avant le 1er janvier 1963 ont suivi le sort de leurs parents, et cela même s’ils sont nées sur le territoire métropolitain. Ils sont restés français si leurs parents ont fait une déclaration de reconnaissance de la nationalité française, soit , et c’est le cas le plus fréquent, devenus algériens en l’absence de cette déclaration.

2. Les enfants d’Algériens nés en France après le 1er janvier 1963 sont français d’origine, comme étant nés en France de parents nés en Algérie, alors territoire français. Cette règle ne s’applique pas si les parents sont nés après le 3 juillet 1962, date de l’accès à l’indépendance.

 

 

 

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1 Publié par Visiteur
26/08/2013 03:18

Je suis femme divorcé née en France exactement à st etienne le 04/11/1961. Je vie en Algérie et je vous demande si j ai le droit à la nationalité française merci

2 Publié par Visiteur
26/08/2013 15:10

SOUSOU/bj je suis une algerienne j'ai obtenue ma nationalite francaise ,j'ai une fille par adption en algerie agee de 3ans quelle sont les procudures pour la ramener ici en France merci

3 Publié par Visiteur
26/08/2013 20:02

pour la réintégration à la nationalité française, il y a un critère "résider en France" es ce que avec un visa long séjour est assimilé à "résider france"
je vous remercie

4 Publié par Visiteur
27/08/2013 06:23

mira [Visiteur], le 25/08/2013 à 23:29
bonsoir,je suis la fille d'un indigène musulman français non naturalisé, je suis née en 1952, ai je des chances de demander et d'obtenir la nationalité française?

AUCUNE CHANCE

5 Publié par Visiteur
27/08/2013 06:25

rida kaki [Visiteur], le 24/08/2013 à 18:38
je cherche acte de nissance de mon grand père daassa larbi ben saci nié entre 1914 et 1966 a paris

Vous rêvez, sans date de naissance précise, aucune recherche n'est possible.

6 Publié par Visiteur
27/08/2013 06:29

ynda [Visiteur], le 20/08/2013 à 17:11
bonjour,je voudrai savoir a ce que j'ai le droit d'avoir le nationalité française avec un acté de décès de mon père car il a travaillée 21 ans en France et il est mort en France avec un accédant et j'ai mémé son acte de décès avec moi, mais sachant que moi je suis né en Algérie.je vous remercie d'avance

Bjr
Aucune chance

7 Publié par Visiteur
27/08/2013 06:31

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nesrine [Visiteur], le 21/08/2013 à 12:47
bonjour ... mon père est né en 1955 à Marseille d'une mère et père Algériens et c'est dèrniers ils sont marié à Marseille et ,bon je voulais savoir est ce qu'il a le droit à une Nationalité française sachant que mon père est décedé y a une année ??? Merci

Qui c'est il ?
La nationalité n'est pas automatique, si elle n'a pas été demandée du vivant, c'est fini.

8 Publié par Visiteur
27/08/2013 14:05

j reçu hier un convocation du consulat a propos de ma demande de nationalité française alors sur le convocation c’est écrit votre demande de nationalité française après guichet est référence.num/NAT/2013 EN PLUS ILS ONT AUSSI écrit retrait d'un document voila quel qun peut m'aider svp

9 Publié par Visiteur
28/08/2013 03:32

Bonjour,
voila ma situation, Mon grande père paternelle algérienne et un ancien combattent chevalier français a oujda au maroc, avec ma grande mère ils ont les passeports et les cartes identité française mentionné la nationalité française, le grande père décédé en 1961enterré au maroc. et mon père né au maroc en 1937 aussi un ancien combattant mais sans aucune carte identité ou passeport français. mais dernièrement j'ai délivrer une copie intégrale de mon père au service centrale d'état civile de nante il est aussi décédé en 2002, et je suis de nationalité marocaine âgé de 25ans
La question et es ce que je peux j’ai le droit de la nationalité française rependre moi SVP merci

10 Publié par Visiteur
28/08/2013 16:52

idem

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