2011

Publié le 01/06/11 Vu 2 822 fois 0 Par DROITISSIMO
Des avocats déclarent la guerre au contrôle d’identité « au faciès » !

Après leur récente offensive contre les gardes à vue illégales, les « robes noires » repartent à l’attaque. Et elles entendent bien faire bouger les choses au plus haut niveau. A l’initiative du Syndicat des avocats de France (SAF), un collectif de 50 avocats a décidé de s’attaquer au contrôle d’identité au faciès. Leur objectif : démontrer que la procédure du contrôle d’identité n’est pas conforme à la Constitution. Leur moyen : la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

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Publié le 01/06/11 Vu 2 713 fois 0 Par DROITISSIMO
Je persiste et signe : oui, Monsieur, un enfant mineur non émancipé peut créer une EURL pour exercer

Pour favoriser la création d’entreprise en France, la loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 a autorisé la création et la gestion d’une entreprise unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL) par des enfants mineurs non émancipés. Cette réforme a été présentée en fanfare par Monsieur Hervé NOVELLI, alors secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation. Mais vous allez comprendre qu’il y a parfois loin de la promesse à la réalité.

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Publié le 30/05/11 Vu 2 650 fois 0 Par DROITISSIMO
Affaires LAGARDE - WOERTH - TRON : comment un ministre peut-il être jugé pénalement ?

Dans l’affaire TAPIE, il est reproché à Christine LAGARDE, Ministre de l’économie et des finances, d’avoir usé de ses pouvoirs pour faire bénéficier Bernard TAPIE d’un arbitrage favorable que beaucoup jugent illégal. Selon le site MEDIAPART, le procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis NADAL a établi un rapport accablant sur cette affaire qui préconise l’engagement des poursuites pénales contre Christine LAGARDE. A cette affaire chaude s’ajoutent d’autres dossiers du même type, notamment les affaires Eric WOERTH et Georges TRON mettant également en cause des membres passés ou présents du gouvernement.

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Publié le 23/05/11 Vu 3 865 fois 1 Par DROITISSIMO
Pourquoi Tristane Banon ne portera jamais plainte contre DSK ?

Parallèlement à la mise en cause de Dominique Strauss-Kahn (DSK) à New-York, une autre affaire de mœurs à l’encontre de DSK, cette fois-ci française, a défrayé la chronique et mis en émoi les rédactions du monde entier.

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Publié le 16/05/11 Vu 3 705 fois 1 Par DROITISSIMO
Etrangers sans papiers : quitter la France ou aller en prison?

Un étranger sans papiers est-il obligé de choisir entre quitter la France ou aller en prison comme ce qui se pratique actuellement dans certains pays européens dont la France ?

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Publié le 13/05/11 Vu 2 923 fois 0 Par DROITISSIMO
Violences urbaines : quelle indemnisation pour les victimes d’incendie de véhicules ?

Bonne nouvelle pour les propriétaires de véhicules incendiés lors de violences urbaines : désormais, les victimes pourront prétendre à une meilleure indemnisation de leur préjudice.

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Publié le 10/05/11 Vu 3 942 fois 0 Par DROITISSIMO
Est-ce possible de résilier l'abonnement à la télévision payante (Canal+, CanalSat…) avant la date a

Oui, dans certains cas, il est possible de résilier l’abonnement à la télévision payante (Canal+, CanalSat…) avant la date anniversaire même si votre contrat d’abonnement ne vous autorise pas à procéder à une telle résiliation et que le service clientèle de ces opérateurs n’hésite pas à vous affirmer le contraire.

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Publié le 05/05/11 Vu 2 917 fois 0 Par DROITISSIMO
Animal de compagnie: un être sensible ou une chose sans âme ?

On adore les animaux de compagnie. Les animaux familiers traditionnels (chiens, chats …), tout comme les NAC (nouveaux animaux de compagnie : souris, tortues …). On en dénombre en France plus de 60 millions, soit autant d’animaux que d’habitants. Nombreux sont d’ailleurs celles et ceux qui font passer le toiletteur pour chien avant leur propre coiffeur… Quid du statut juridique de l’animal de compagnie ? Aussi surprenante soit-elle, la réponse est foncièrement différente selon que l’on se réfère au droit pénal, au droit rural ou au droit civil.

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Publié le 03/05/11 Vu 3 568 fois 0 Par DROITISSIMO
Puis-je échapper aux impôts français en résidant en France moins de 183 jours par an ?

Non, le fait de résider moins de 183 jours en France ne vous permet pas nécessairement d’échapper aux impôts français. En effet, l’article 4 A du code général des impôts considère que les personnes imposables en France sont celles qui y ont leur domicile fiscal. L’article 4 B de ce même code définit le domicile fiscal par plusieurs critères.

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Publié le 29/04/11 Vu 5 189 fois 3 Par DROITISSIMO
Oui, Monsieur, un enfant mineur non émancipé peut créer une EURL pour exercer une activité commercia

Nous avons reçu, sur notre site, il y a quelque temps déjà, un témoignage d’un enfant mineur non émancipé qui racontait ses déboires de (quasi) créateur d’entreprise.

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