Bienvenue sur le blog de Maître Stéphanie Dalet-Venot
Publié le 23/03/2017, vu 1349 fois, Auteur : E-Reputation et droit
La Cour de Cassation, dans un arrêt du 1er mars 2017, vient de préciser les contours de l’articulation « respect de la vie privée/débat d’intérêt général ».

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Publié le 30/09/2015, vu 981 fois, Auteur : E-Reputation et droit
Dans un récent arrêt, la Cour de Cassation rappelle que, devant les juridictions civiles, la prescription de l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 est d’ordre public.

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Publié le 12/06/2015, vu 5815 fois, Auteur : E-Reputation et droit
A l’heure où la Cour de Cassation élargit les cas dans lesquels
une assignation non valide est interruptive de prescription,
qu’en est-il en matière d’infractions de presse ?

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Publié le 02/03/2015, vu 1870 fois, Auteur : E-Reputation et droit
Devant les juridictions répressives, la prescription est suspendue durant le délibéré.

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Publié le 02/03/2015, vu 3359 fois, Auteur : E-Reputation et droit
Les mêmes faits ne peuvent être poursuivis sur le double fondement de la loi sur la Presse du 29 juillet 1881 et de l’article 9 du Code Civil.

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Publié le 21/11/2014, vu 1325 fois, Auteur : E-Reputation et droit
Par décision en référé en date du 20 novembre 2014, le Tribunal de Grande Instance de Paris a considéré que la demande de communication d’un enregistrement de l’entretien de Monsieur Jouyet avec les journalistes Gérard Davet et Fabrice Lhomme ou même, la seule transcription de cet enregistrement, n’étaient pas compatibles avec les dispositions d’ordre public de la loi du 29 juillet 1881 sur la Presse.

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Publié le 20/10/2014, vu 3705 fois, Auteur : E-Reputation et droit
Dans un arrêt du 16 septembre 2014, la Cour de Cassation a considéré que des actes d’enquête n’étaient pas susceptibles d’interrompre la prescription de l’action en diffamation.

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Publié le 09/10/2014, vu 1987 fois, Auteur : E-Reputation et droit
La personne poursuivie pour diffamation peut s’exonérer grâce à "l’exceptio veritatis". Cette exception est toutefois exclue dans certains cas, notamment lorsque les faits ont eu lieu il y a plus de dix ans…

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Publié le 09/10/2014, vu 4633 fois, Auteur : E-Reputation et droit
Le Conseil Constitutionnel valide l'extrême exigence procédurale du droit de la presse!

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