Publié le 09/10/14 Vu 8 569 fois 0 Par E-Reputation et droit
Affaire Google Spain : L’affirmation d’un droit à l’oubli

La CJUE consacre pour la première fois dans cette décision un droit à l'oubli contre le plus célèbre des moteurs de recherche...

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Publié le 23/10/14 Vu 8 321 fois 2 Par E-Reputation et droit
Le droit à l'image: qu'est-ce que c'est?

Notre image peut-elle être captée et/ou utilisée sans notre consentement? Notre droit à l'image est-il le même lorsque nous nous trouvons dans un lieu public?

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Publié le 12/06/15 Vu 7 404 fois 0 Par E-Reputation et droit
Interruption de la prescription et assignation entachée de nullité

A l’heure où la Cour de Cassation élargit les cas dans lesquels une assignation non valide est interruptive de prescription, qu’en est-il en matière d’infractions de presse ?

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Publié le 09/10/14 Vu 5 714 fois 0 Par E-Reputation et droit
Les articles 50 et 53 de la loi de 1881 : La réaffirmation d’une exigence procédurale

Le Conseil Constitutionnel valide l'extrême exigence procédurale du droit de la presse!

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Publié le 20/10/14 Vu 4 015 fois 0 Par E-Reputation et droit
De simples actes d’enquête ne sont pas interruptifs de prescription !

Dans un arrêt du 16 septembre 2014, la Cour de Cassation a considéré que des actes d’enquête n’étaient pas susceptibles d’interrompre la prescription de l’action en diffamation.

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Publié le 02/03/15 Vu 3 816 fois 0 Par E-Reputation et droit
Diffamation et atteinte à la vie privée : la double qualification est prohibée

Les mêmes faits ne peuvent être poursuivis sur le double fondement de la loi sur la Presse du 29 juillet 1881 et de l’article 9 du Code Civil.

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Publié le 30/09/16 Vu 3 029 fois 0 Par E-Reputation et droit
Propos sur Internet accessibles en France: les Tribunaux français sont-ils toujours compétents?

Lorsque des propos diffamatoires sont diffusés sur Internet et sont accessibles aux internautes français, ces propos relèvent-ils nécessairement de la compétence des Tribunaux français?

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Publié le 09/10/14 Vu 2 646 fois 0 Par E-Reputation et droit
Droit des nouvelles technologies : Les différents acteurs d'Internet

L’élaboration d’une œuvre artistique fait intervenir de nombreux acteurs. Lorsque cette œuvre est mêlée au Web 2.0, de nombreux enjeux juridiques surviennent…

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Publié le 09/10/14 Vu 2 581 fois 0 Par E-Reputation et droit
Le droit à l’oubli de l’article 35 de la loi de 1881

La personne poursuivie pour diffamation peut s’exonérer grâce à "l’exceptio veritatis". Cette exception est toutefois exclue dans certains cas, notamment lorsque les faits ont eu lieu il y a plus de dix ans…

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Publié le 02/03/15 Vu 2 289 fois 0 Par E-Reputation et droit
Délits de presse et suspension de la prescription

Devant les juridictions répressives, la prescription est suspendue durant le délibéré.

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A propos de l'auteur
Blog de E-Reputation et droit

Avocat fondateur de Dalet-Venot Avocats, avec plus de 15 années d'expérience, je suis passionnée par le droit de la presse et des médias, qui est l'un de mes domaines d'intervention.

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