Publié le 24/10/16 Vu 1 367 fois 0 Par E-Reputation et droit
Déréférencement sur Google: où en est-on?

Un récent arrêt de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence vient apporter des précisions importantes sur le droit au déréférencement en France.

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Publié le 30/09/16 Vu 2 769 fois 0 Par E-Reputation et droit
Propos sur Internet accessibles en France: les Tribunaux français sont-ils toujours compétents?

Lorsque des propos diffamatoires sont diffusés sur Internet et sont accessibles aux internautes français, ces propos relèvent-ils nécessairement de la compétence des Tribunaux français?

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Publié le 30/09/15 Vu 1 085 fois 0 Par E-Reputation et droit
Infractions de presse : la courte prescription doit être relevée d’office

Dans un récent arrêt, la Cour de Cassation rappelle que, devant les juridictions civiles, la prescription de l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 est d’ordre public.

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Publié le 23/09/15 Vu 1 135 fois 0 Par E-Reputation et droit
Droit à l’oubli : le recours de Google contre la mise en demeure de la CNIL rejeté

Le 21 septembre 2015, la CNIL vient de rejeter le recours gracieux formé par Google à l’encontre de la mise en demeure qui lui avait été faite le 12 juin 2015 de procéder au déréférencement des résultats de recherche sur toutes ses extensions.

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Publié le 16/06/15 Vu 1 528 fois 0 Par E-Reputation et droit
La CNIL met publiquement en demeure Google

Le 12 juin 2015, la CNIL a mis en demeure Google de procéder au déréférencement des demandes favorablement accueillies sur toutes les extensions du nom de domaine du moteur de recherche.

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Publié le 09/10/14 Vu 1 811 fois 0 Par E-Reputation et droit
Google : la consécration du droit au déréférencement des données à caractère personnel

Cette décision consacre, pour la première fois en France, le droit de faire déréférencer des données personnelles dans les résultats du célèbre moteur de recherche Google.

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Publié le 09/10/14 Vu 6 910 fois 0 Par E-Reputation et droit
Affaire Google Spain : L’affirmation d’un droit à l’oubli

La CJUE consacre pour la première fois dans cette décision un droit à l'oubli contre le plus célèbre des moteurs de recherche...

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A propos de l'auteur
Blog de E-Reputation et droit

Avocat fondateur de Dalet-Venot Avocats, avec plus de 15 années d'expérience, je suis passionnée par le droit de la presse et des médias, qui est l'un de mes domaines d'intervention.

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