La Cour de Cassation, dans un arrêt du 1er mars 2017, vient de préciser les contours de l’articulation « respect de la vie privée/débat d’intérêt général ».
Lire la suiteUn récent arrêt de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence vient apporter des précisions importantes sur le droit au déréférencement en France.
Lire la suiteLorsque des propos diffamatoires sont diffusés sur Internet et sont accessibles aux internautes français, ces propos relèvent-ils nécessairement de la compétence des Tribunaux français?
Lire la suiteDans un récent arrêt, la Cour de Cassation rappelle que, devant les juridictions civiles, la prescription de l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 est d’ordre public.
Lire la suiteLe 21 septembre 2015, la CNIL vient de rejeter le recours gracieux formé par Google à l’encontre de la mise en demeure qui lui avait été faite le 12 juin 2015 de procéder au déréférencement des résultats de recherche sur toutes ses extensions.
Lire la suiteLe 12 juin 2015, la CNIL a mis en demeure Google de procéder au déréférencement des demandes favorablement accueillies sur toutes les extensions du nom de domaine du moteur de recherche.
Lire la suiteA l’heure où la Cour de Cassation élargit les cas dans lesquels une assignation non valide est interruptive de prescription, qu’en est-il en matière d’infractions de presse ?
Lire la suiteDevant les juridictions répressives, la prescription est suspendue durant le délibéré.
Lire la suiteLes mêmes faits ne peuvent être poursuivis sur le double fondement de la loi sur la Presse du 29 juillet 1881 et de l’article 9 du Code Civil.
Lire la suitePar décision en référé en date du 20 novembre 2014, le Tribunal de Grande Instance de Paris a considéré que la demande de communication d’un enregistrement de l’entretien de Monsieur Jouyet avec les journalistes Gérard Davet et Fabrice Lhomme ou même, la seule transcription de cet enregistrement, n’étaient pas compatibles avec les dispositions d’ordre public de la loi du 29 juillet 1881 sur la Presse.
Lire la suiteAvocat fondateur de Dalet-Venot Avocats, avec plus de 15 années d'expérience, je suis passionnée par le droit de la presse et des médias, qui est l'un de mes domaines d'intervention.
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