Bienvenue sur le blog de Maître Stéphanie Dalet-Venot
Publié le 23/03/2017, vu 927 fois, Auteur : E-Reputation et droit
La Cour de Cassation, dans un arrêt du 1er mars 2017, vient de préciser les contours de l’articulation « respect de la vie privée/débat d’intérêt général ».

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Publié le 24/10/2016, vu 1237 fois, Auteur : E-Reputation et droit
Un récent arrêt de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence vient apporter des précisions importantes sur le droit au déréférencement en France.

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Publié le 30/09/2016, vu 2490 fois, Auteur : E-Reputation et droit
Lorsque des propos diffamatoires sont diffusés sur Internet et sont accessibles aux internautes français, ces propos relèvent-ils nécessairement de la compétence des Tribunaux français?

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Publié le 30/09/2015, vu 920 fois, Auteur : E-Reputation et droit
Dans un récent arrêt, la Cour de Cassation rappelle que, devant les juridictions civiles, la prescription de l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 est d’ordre public.

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Publié le 23/09/2015, vu 1022 fois, Auteur : E-Reputation et droit
Le 21 septembre 2015, la CNIL vient de rejeter le recours gracieux formé par Google à l’encontre de la mise en demeure qui lui avait été faite le 12 juin 2015 de procéder au déréférencement des résultats de recherche sur toutes ses extensions.

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Publié le 16/06/2015, vu 1419 fois, Auteur : E-Reputation et droit
Le 12 juin 2015, la CNIL a mis en demeure Google de procéder au déréférencement des demandes favorablement accueillies sur toutes les extensions du nom de domaine du moteur de recherche.

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Publié le 12/06/2015, vu 4908 fois, Auteur : E-Reputation et droit
A l’heure où la Cour de Cassation élargit les cas dans lesquels
une assignation non valide est interruptive de prescription,
qu’en est-il en matière d’infractions de presse ?

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Publié le 02/03/2015, vu 1614 fois, Auteur : E-Reputation et droit
Devant les juridictions répressives, la prescription est suspendue durant le délibéré.

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Publié le 02/03/2015, vu 2854 fois, Auteur : E-Reputation et droit
Les mêmes faits ne peuvent être poursuivis sur le double fondement de la loi sur la Presse du 29 juillet 1881 et de l’article 9 du Code Civil.

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Publié le 21/11/2014, vu 1263 fois, Auteur : E-Reputation et droit
Par décision en référé en date du 20 novembre 2014, le Tribunal de Grande Instance de Paris a considéré que la demande de communication d’un enregistrement de l’entretien de Monsieur Jouyet avec les journalistes Gérard Davet et Fabrice Lhomme ou même, la seule transcription de cet enregistrement, n’étaient pas compatibles avec les dispositions d’ordre public de la loi du 29 juillet 1881 sur la Presse.

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Publié le 23/10/2014, vu 5340 fois, 0 commentaire(s), Auteur : E-Reputation et droit
Notre image peut-elle être captée et/ou utilisée sans notre consentement? Notre droit à l'image est-il le même lorsque nous nous trouvons dans un lieu public?

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Publié le 20/10/2014, vu 3289 fois, Auteur : E-Reputation et droit
Dans un arrêt du 16 septembre 2014, la Cour de Cassation a considéré que des actes d’enquête n’étaient pas susceptibles d’interrompre la prescription de l’action en diffamation.

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Publié le 09/10/2014, vu 1647 fois, Auteur : E-Reputation et droit
Cette décision consacre, pour la première fois en France, le droit de faire déréférencer des données personnelles dans les résultats du célèbre moteur de recherche Google.

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Publié le 09/10/2014, vu 5542 fois, Auteur : E-Reputation et droit
La CJUE consacre pour la première fois dans cette décision un droit à l'oubli contre le plus célèbre des moteurs de recherche...

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Publié le 09/10/2014, vu 1822 fois, Auteur : E-Reputation et droit
La personne poursuivie pour diffamation peut s’exonérer grâce à "l’exceptio veritatis". Cette exception est toutefois exclue dans certains cas, notamment lorsque les faits ont eu lieu il y a plus de dix ans…

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Publié le 09/10/2014, vu 3953 fois, Auteur : E-Reputation et droit
Le Conseil Constitutionnel valide l'extrême exigence procédurale du droit de la presse!

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Publié le 09/10/2014, vu 1629 fois, Auteur : E-Reputation et droit
L’élaboration d’une œuvre artistique fait intervenir de nombreux acteurs. Lorsque cette œuvre est mêlée au Web 2.0, de nombreux enjeux juridiques surviennent…

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Publié le 09/10/2014, vu 1134 fois, Auteur : E-Reputation et droit
Définitions de termes juridiques et explications sur des notions de base en matière de droit de la presse et droit des nouvelles technologies.

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