Bienvenue sur le blog de Maître Stéphanie Dalet-Venot
Publié le 24/10/2016, vu 1237 fois, Auteur : E-Reputation et droit
Un récent arrêt de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence vient apporter des précisions importantes sur le droit au déréférencement en France.

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Publié le 30/09/2016, vu 2490 fois, Auteur : E-Reputation et droit
Lorsque des propos diffamatoires sont diffusés sur Internet et sont accessibles aux internautes français, ces propos relèvent-ils nécessairement de la compétence des Tribunaux français?

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