Publié le 24/10/16 Vu 1 564 fois 0 Par E-Reputation et droit
Déréférencement sur Google: où en est-on?

Un récent arrêt de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence vient apporter des précisions importantes sur le droit au déréférencement en France.

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Publié le 30/09/16 Vu 3 032 fois 0 Par E-Reputation et droit
Propos sur Internet accessibles en France: les Tribunaux français sont-ils toujours compétents?

Lorsque des propos diffamatoires sont diffusés sur Internet et sont accessibles aux internautes français, ces propos relèvent-ils nécessairement de la compétence des Tribunaux français?

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A propos de l'auteur
Blog de E-Reputation et droit

Avocat fondateur de Dalet-Venot Avocats, avec plus de 15 années d'expérience, je suis passionnée par le droit de la presse et des médias, qui est l'un de mes domaines d'intervention.

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