Un récent arrêt de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence vient apporter des précisions importantes sur le droit au déréférencement en France.
Lire la suiteLorsque des propos diffamatoires sont diffusés sur Internet et sont accessibles aux internautes français, ces propos relèvent-ils nécessairement de la compétence des Tribunaux français?
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Avocat fondateur de Dalet-Venot Avocats, avec plus de 15 années d'expérience, je suis passionnée par le droit de la presse et des médias, qui est l'un de mes domaines d'intervention.