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Publié le 14/05/24 Vu 3 079 fois 1 Par Maître ENAM Alain
Questions et réponses sur le mariage des étrangers en France

Le mariage des étrangers en France est sujet à plusieurs interrogations légitimes face auxquelles l’étranger et souvent son conjoint français qui souhaitent se marier sont souvent confrontées.

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Publié le 09/05/24 Vu 937 fois 0 Par Maître ENAM Alain
Une Obligation de quitter le territoire français (OQTF) non exécutée dans les délais peut désormais justifier un refus de visa

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Publié le 16/02/21 Vu 4 778 fois 1 Par Maître ENAM Alain
Une interdiction de territoire français (ITF) purgée par le temps ne saurait à elle seule fonder un refus de titre de séjour.

Une interdiction de territoire français (IRTF) purgée par le temps ne saurait à elle seule fonder un refus de titre de séjour.

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Publié le 13/11/20 Vu 1 856 fois 0 Par Maître ENAM Alain
Pas d'incompatibilité  entre une IRTF et une demande de titre se séjour

L’existence d’une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) prononcée par la préfecture n’est pas incompatible avec une demande de titre de séjour. TA Nancy, 15 sept 2020, n°1902535

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