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Publié le 14/05/24 Vu 1 183 fois 0 Par Maître ENAM Alain
Questions et réponses sur le mariage des étrangers en France

Le mariage des étrangers en France est sujet à plusieurs interrogations légitimes face auxquelles l’étranger et souvent son conjoint français qui souhaitent se marier sont souvent confrontées.

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Publié le 09/05/24 Vu 277 fois 0 Par Maître ENAM Alain
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Publié le 16/02/21 Vu 4 404 fois 1 Par Maître ENAM Alain
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Publié le 13/11/20 Vu 1 724 fois 0 Par Maître ENAM Alain
Pas d'incompatibilité  entre une IRTF et une demande de titre se séjour

L’existence d’une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) prononcée par la préfecture n’est pas incompatible avec une demande de titre de séjour. TA Nancy, 15 sept 2020, n°1902535

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