2012

Publié le 26/12/12 Vu 3 167 fois 0 Par Franc Muller avocat
le domicile du salarié utilisé à des fins professionnelles

Il est fréquent que certains salariés, amenés à se déplacer de façon régulière, utilisent leur domicile personnel à des fins professionnelles et y établissent le siège de leur activité. Une telle sujétion, volontaire ou non, emporte des conséquences importantes en droit du travail et oblige en tout état de cause l’employeur à les indemniser.

Lire la suite
Publié le 19/12/12 Vu 4 236 fois 0 Par Franc Muller avocat
Le licenciement pour faute grave

Le licenciement pour faute grave est une mesure disciplinaire particulièrement brutale, souvent utilisée par les employeurs pour congédier les salariés à moindre coût.

Lire la suite
Publié le 29/11/12 Vu 2 909 fois 0 Par Franc Muller avocat
la consultation de sites internet pendant le temps de travail est-elle répréhensible ?

Quel salarié – et quel lecteur de ces lignes – peut il décemment prétendre ne jamais utiliser l’ordinateur mis à sa disposition par son employeur pour surfer sur Internet ? bien peu sans doute pourraient répondre par l’affirmative…

Lire la suite
Publié le 22/11/12 Vu 3 324 fois 0 Par Franc Muller avocat
La preuve des heures supplémentaires par le salarié

La question de la preuve des heures supplémentaires est une source abondante de litige en droit du travail, dont la solution dégagée par la jurisprudence surprend souvent les salariés.

Lire la suite
Publié le 10/11/12 Vu 3 244 fois 0 Par Franc Muller avocat
Prise d'acte par le salarié en raison des graves manquements de son employeur : actualité récente

La prise d’acte est un mode de rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié, qui reproche à son employeur de graves manquements. Exemples tirés de l'actualité récente

Lire la suite
Publié le 20/10/12 Vu 7 029 fois 3 Par Franc Muller avocat
licenciement économique dans un groupe international, obligation de reclassement internationale

A l’heure où les annonces de fermetures d’usines appartenant à des groupes internationaux se multiplient en France, il convient de faire un rappel des obligations qui s’imposent à l’employeur en matière de licenciement pour motif économique, à l’aune de la jurisprudence récente.

Lire la suite
Publié le 03/10/12 Vu 3 222 fois 0 Par Franc Muller avocat
L'utilisation des CDD n'est pas possible en toute circonstance

La norme en droit du travail étant le contrat à durée indéterminée, le recours aux contrats à durée déterminée est limité.

Lire la suite
Publié le 29/09/12 Vu 9 874 fois 0 Par Franc Muller avocat
L'employeur ne peut utiliser un mode de preuve illicite pour licencier un salarié

Tous les moyens de preuve ne sont pas admissibles en matière de licenciement. L'utilisation d'un piège tendu au salarié est illicite

Lire la suite