2013

Publié le 07/02/13 Vu 4 667 fois 0 Par Franc Muller avocat
Rupture conventionnelle ou licenciement : petits arrangements entre amis

Va-t-on assister à une résurgence des licenciements arrangés en raison du renchérissement du coût de la rupture conventionnelle ? Ce n'est pas tout à fait exclu...

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Publié le 17/01/13 Vu 16 487 fois 0 Par Franc Muller avocat
l'employeur est tenu à une obligation de sécurité, obligation de résultat

Le contrat de travail met à la charge de l’employeur une obligation déterminante dont le non-respect l’expose à de lourdes sanctions : l’obligation de sécurité.

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Publié le 10/01/13 Vu 2 789 fois 0 Par Franc Muller avocat
Haro sur la rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle a été introduite dans notre droit par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant « modernisation du marché du travail ». Après plus de quatre années d’application, un constat s’impose avec la force de l’évidence : la rupture conventionnelle est une fausse bonne idée dont les salariés sont les grands perdants.

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