Publié le 07/02/13 Vu 3 653 fois 0 Par Franc Muller avocat
Rupture conventionnelle ou licenciement : petits arrangements entre amis

Va-t-on assister à une résurgence des licenciements arrangés en raison du renchérissement du coût de la rupture conventionnelle ? Ce n'est pas tout à fait exclu...

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Publié le 17/01/13 Vu 14 583 fois 0 Par Franc Muller avocat
l'employeur est tenu à une obligation de sécurité, obligation de résultat

Le contrat de travail met à la charge de l’employeur une obligation déterminante dont le non-respect l’expose à de lourdes sanctions : l’obligation de sécurité.

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Publié le 10/01/13 Vu 2 103 fois 0 Par Franc Muller avocat
Haro sur la rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle a été introduite dans notre droit par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant « modernisation du marché du travail ». Après plus de quatre années d’application, un constat s’impose avec la force de l’évidence : la rupture conventionnelle est une fausse bonne idée dont les salariés sont les grands perdants.

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Publié le 26/12/12 Vu 2 271 fois 0 Par Franc Muller avocat
le domicile du salarié utilisé à des fins professionnelles

Il est fréquent que certains salariés, amenés à se déplacer de façon régulière, utilisent leur domicile personnel à des fins professionnelles et y établissent le siège de leur activité. Une telle sujétion, volontaire ou non, emporte des conséquences importantes en droit du travail et oblige en tout état de cause l’employeur à les indemniser.

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Publié le 19/12/12 Vu 3 053 fois 0 Par Franc Muller avocat
Le licenciement pour faute grave

Le licenciement pour faute grave est une mesure disciplinaire particulièrement brutale, souvent utilisée par les employeurs pour congédier les salariés à moindre coût.

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Publié le 29/11/12 Vu 2 086 fois 0 Par Franc Muller avocat
la consultation de sites internet pendant le temps de travail est-elle répréhensible ?

Quel salarié – et quel lecteur de ces lignes – peut il décemment prétendre ne jamais utiliser l’ordinateur mis à sa disposition par son employeur pour surfer sur Internet ? bien peu sans doute pourraient répondre par l’affirmative…

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Publié le 22/11/12 Vu 2 341 fois 0 Par Franc Muller avocat
La preuve des heures supplémentaires par le salarié

La question de la preuve des heures supplémentaires est une source abondante de litige en droit du travail, dont la solution dégagée par la jurisprudence surprend souvent les salariés.

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Publié le 10/11/12 Vu 2 406 fois 0 Par Franc Muller avocat
Prise d'acte par le salarié en raison des graves manquements de son employeur : actualité récente

La prise d’acte est un mode de rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié, qui reproche à son employeur de graves manquements. Exemples tirés de l'actualité récente

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Publié le 20/10/12 Vu 4 457 fois 3 Par Franc Muller avocat
licenciement économique dans un groupe international, obligation de reclassement internationale

A l’heure où les annonces de fermetures d’usines appartenant à des groupes internationaux se multiplient en France, il convient de faire un rappel des obligations qui s’imposent à l’employeur en matière de licenciement pour motif économique, à l’aune de la jurisprudence récente.

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Publié le 03/10/12 Vu 2 527 fois 0 Par Franc Muller avocat
L'utilisation des CDD n'est pas possible en toute circonstance

La norme en droit du travail étant le contrat à durée indéterminée, le recours aux contrats à durée déterminée est limité.

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