GRELIN & ASSOCIES

Cabinet d'avocats en droit de la famille, des baux et spécialiste en droit du travail

Juin 2022

Publié le 21/06/22 Vu 649 fois 0 Par GRELIN & ASSOCIES
IMPOT SUR LE REVENU : NON-PRISE EN COMPTE DES PENSIONS DANS L’APPRECIATION DES RESSOURCES SERVANT A JUSTIFIER LA DEDUCTION D’IMPOT.

Le Conseil d’État a récemment apporté une importante précision sur la question de la prise en compte des pensions sur les ressources dans le cadre de l'impôt sur le revenu.

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Publié le 14/06/22 Vu 338 fois 0 Par GRELIN & ASSOCIES
CONTESTATION D’UN PLAN DE SAUVEGARDE DE L’EMPLOI (PSE) ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE : PANORAMA DES REGLES EN LA MATIERE

La Chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt publié au bulletin rendu le 20 avril 2022 , est venue préciser les règles de compétence dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi. (PSE)

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Blog de GRELIN & ASSOCIES

Le cabinet GRELIN & ASSOCIES développe une activité de conseil et de contentieux auprès des particuliers et des entreprises dans tous les domaines du droit (droit du travail, des baux, de la famille, commercial, civil, construction, etc). 

Isabelle GRELIN, associée du cabinet, est titulaire de la mention de spécialisation en droit du travail.

Virginie COLIN, associée du cabinet, a une activité dominante en droit civil, droit de la famille et droit des baux. 

Tél : 01.42.18.11.11

Mail : contact@ig-avocat.fr

Site : https://www.grelin-associes.fr/ 

Informations

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248, Boulevard Raspail - 75014 Paris

Accès Métro : Raspail (lignes 4 et 6)

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