Derniers articles

Publié le 27/02/18 Vu 1 790 fois 0 Par Ibanda Kabaka Paulin
Le conflit politique armé et l’exploitation des ressources naturelles en Centrafrique

La République Centrafricaine, RCA en sigle, connaît une grave crise politique qui menace dorénavant son existence depuis plusieurs années. Cette crise politique qui, à l’origine, était électorale puis d’alternance politique, s’est transformée en conflit armé opposant des ethnies du pays, souvent en instaurant un clivage géopolitique entre le nord musulman et le sud chrétien, sur un fond d’une rivalité religieuse ouverte entre les différentes communautés qui composent cette Nation.

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Publié le 25/02/18 Vu 1 782 fois 0 Par Ibanda Kabaka Paulin
Droit forestier français : aspects relatifs à la défense et la lutte contre les incendies des forêts

Les incendies des forêts portent atteinte aux espaces forestiers et détruisent une quantité inestimable de biodiversité ainsi que des écosystèmes forestiers. Ils exposent également à des risques évidents les populations riveraines des forêts, car ils anéantissent habitations, propriétés agricoles voire des individus, comme les 32 personnes qui sont décédées l'été 2017 au Portugal. Pour en circonscrire l'impact et en prévenir la survenance, le droit forestier français (le nouveau code forestier émane de l'ordonnance et du décret de 2012) a édicté un certain nombre des règles à respecter ou à faire respecter.

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Publié le 25/02/18 Vu 6 628 fois 0 Par Ibanda Kabaka Paulin
Rôle et pouvoirs du Premier Ministre en droit constitutionnel français

La 5ème République en France est née avec la promulgation de la Constitution de 1958 qui avait institué un régime parlementaire, c’est-à-dire un régime de collaboration entre les pouvoirs. Dans la répartition des tâches, le Constituant a fait du Président de la République l’arbitre (art.5) et du Premier Ministre Chef du Gouvernement.

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Publié le 25/02/18 Vu 1 197 fois 0 Par Ibanda Kabaka Paulin
INTRODUCTION  AU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE

INTRODUCTION AU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE : RECRUTEMENT, POSITIONS DE CARRIERE, DROITS ET DEVOIRS DES FONCTIONNAIRES

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Publié le 25/02/18 Vu 1 302 fois 0 Par Ibanda Kabaka Paulin
La problématique des dépenses de fonctionnement dans le budget congolais

Il s'agit d'un plaidoyer pour l'instauration de la fongibilité asymétrique dans la gestion budgétaire des dépenses de fonctionnement en RD Congo.

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Publié le 25/02/18 Vu 1 040 fois 0 Par Ibanda Kabaka Paulin
La police administrative en tant que moyen matériel de l’action administrative

Il s'agit d'un exposé sur la police administrative qui, contrairement à la police judiciaire s'occupant de la répression des infractions,tente de les prévenir.

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Publié le 24/07/17 Vu 1 708 fois 0 Par Ibanda Kabaka Paulin
Le droit douanier congolais : missions d’intérêt général versus enrichissement des agents

Le droit douanier est un instrument qui est utilisé à la fois pour protéger le territoire national contre des produits estimés dangereux ou prohibés mais également pour permettre à l’État de percevoir des recettes nécessaires à la réalisation des missions d'intérêt général.

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Publié le 24/07/17 Vu 1 791 fois 0 Par Ibanda Kabaka Paulin
L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : modalités de calcul et plafonnement

Au delà de toute considération idéologique, il sera question de voir comment l' impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est calculé en appliquant un barème progressif au patrimoine net imposable , avec une décote prévue pour les patrimoines n'excédant pas un certain seuil. En plus, cet ISF est plafonné pour tenir compte de la pression fiscale globale subie sur la totalité des revenus du foyer fiscal.

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Publié le 27/10/16 Vu 1 719 fois 0 Par Ibanda Kabaka Paulin
Le règlement sur le bois de l’Union européenne(RBUE) : un instrument de lutte contre le bois illégal

Dans le cadre des initiatives tendant à lutter contre le commerce du bois d’origine illégale à travers le monde, l’Union européenne a édicté une législation depuis quelques années qui grâce à des diligences raisonnées, permet à contrôler l’origine légale du bois commercialisé sur son espace territorial.

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Publié le 09/10/16 Vu 2 080 fois 0 Par Ibanda Kabaka Paulin
La Deutsche Bank au bord de la faillite : éléments d’explication d’un risque systémique

La Deutsche Bank au bord de la faillite : éléments d’explication d’un risque systémique pour le système financier international

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