Publié le 24/07/17 Vu 1 312 fois 0 Par Ibanda Kabaka Paulin
Le droit douanier congolais : missions d’intérêt général versus enrichissement des agents

Le droit douanier est un instrument qui est utilisé à la fois pour protéger le territoire national contre des produits estimés dangereux ou prohibés mais également pour permettre à l’État de percevoir des recettes nécessaires à la réalisation des missions d'intérêt général.

Lire la suite
Publié le 24/07/17 Vu 1 560 fois 0 Par Ibanda Kabaka Paulin
L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : modalités de calcul et plafonnement

Au delà de toute considération idéologique, il sera question de voir comment l' impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est calculé en appliquant un barème progressif au patrimoine net imposable , avec une décote prévue pour les patrimoines n'excédant pas un certain seuil. En plus, cet ISF est plafonné pour tenir compte de la pression fiscale globale subie sur la totalité des revenus du foyer fiscal.

Lire la suite
Publié le 27/10/16 Vu 1 352 fois 0 Par Ibanda Kabaka Paulin
Le règlement sur le bois de l’Union européenne(RBUE) : un instrument de lutte contre le bois illégal

Dans le cadre des initiatives tendant à lutter contre le commerce du bois d’origine illégale à travers le monde, l’Union européenne a édicté une législation depuis quelques années qui grâce à des diligences raisonnées, permet à contrôler l’origine légale du bois commercialisé sur son espace territorial.

Lire la suite
Publié le 09/10/16 Vu 1 831 fois 0 Par Ibanda Kabaka Paulin
La Deutsche Bank au bord de la faillite : éléments d’explication d’un risque systémique

La Deutsche Bank au bord de la faillite : éléments d’explication d’un risque systémique pour le système financier international

Lire la suite
Publié le 31/05/16 Vu 1 818 fois 0 Par Ibanda Kabaka Paulin
LE CONTROLE NON JURIDICTIONNEL DE L’EXECUTION DES DEPENSES PUBLIQUES ET DU BUDGET DE L’ETAT

Article traitant du contrôle non juridictionnel des dépenses publiques et du budget de l'Etat.

Lire la suite
Publié le 26/04/16 Vu 3 996 fois 1 Par Ibanda Kabaka Paulin
Les principales interactions entre le droit à l'alimentation et les autres droits fondamentaux

Dans un monde où la faim est l’un des plus grands fléaux de la société touchant près de 900 millions d’ habitants, soit 1 personne sur 6, la solution aux problèmes de la faim est devenue un grand enjeu de la survie de l’humanité et du respect de la dignité de l’homme .Dès lors le droit à l’alimentation qui est le droit à une nourriture suffisante se révèle comme un droit fondamental de la personne humaine qui a été reconnu depuis longtemps par le droit international des droits de l’homme en guise de solution à cette question.

Lire la suite
Publié le 23/04/16 Vu 3 343 fois 0 Par Ibanda Kabaka Paulin
Droits de l'homme et incapacité internationale de l'individu

Nul n’est besoin de rappeler qu’avant l’avènement du droit international des droits de l’homme, les individus n’étaient jamais considérés comme sujets pouvant agir en droit international. D’où on parle de leur incapacité juridique sur la scène internationale. Ici l’incapacité juridique s’oppose à la capacité juridique qui est l’aptitude d’une personne à avoir des droits et obligations et à les exercer elle-même.

Lire la suite
Publié le 13/04/16 Vu 1 005 fois 0 Par Ibanda Kabaka Paulin
La place des droits culturels dans le giron des droits de l'homme

Cet article traite de la renaissance et de l'actualité des droits culturels.

Lire la suite
Publié le 02/01/16 Vu 1 216 fois 0 Par Ibanda Kabaka Paulin
Généralités sur la fiscalité des groupements forestiers destinés au reboisement

Généralités sur le régime fiscal en matière de bénéfice agricole imposable à l'impôt sur le revenu de groupements et organismes pour le reboisement et la gestion forestière: cas de groupements forestiers.

Lire la suite
Publié le 30/12/15 Vu 1 246 fois 0 Par Ibanda Kabaka Paulin
LA QUESTION DE L’ANNULATION DE LA DETTE GRECQUE : quand les créanciers sont rattrapés par la réalité

Article traitant de la dette grecque et des conséquences de politique d'austérité en général.

Lire la suite
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles