Derniers articles

Publié le 31/05/16 Vu 2 130 fois 0 Par Ibanda Kabaka Paulin
LE CONTROLE NON JURIDICTIONNEL DE L’EXECUTION DES DEPENSES PUBLIQUES ET DU BUDGET DE L’ETAT

Article traitant du contrôle non juridictionnel des dépenses publiques et du budget de l'Etat.

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Publié le 26/04/16 Vu 4 476 fois 1 Par Ibanda Kabaka Paulin
Les principales interactions entre le droit à l'alimentation et les autres droits fondamentaux

Dans un monde où la faim est l’un des plus grands fléaux de la société touchant près de 900 millions d’ habitants, soit 1 personne sur 6, la solution aux problèmes de la faim est devenue un grand enjeu de la survie de l’humanité et du respect de la dignité de l’homme .Dès lors le droit à l’alimentation qui est le droit à une nourriture suffisante se révèle comme un droit fondamental de la personne humaine qui a été reconnu depuis longtemps par le droit international des droits de l’homme en guise de solution à cette question.

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Publié le 23/04/16 Vu 4 082 fois 0 Par Ibanda Kabaka Paulin
Droits de l'homme et incapacité internationale de l'individu

Nul n’est besoin de rappeler qu’avant l’avènement du droit international des droits de l’homme, les individus n’étaient jamais considérés comme sujets pouvant agir en droit international. D’où on parle de leur incapacité juridique sur la scène internationale. Ici l’incapacité juridique s’oppose à la capacité juridique qui est l’aptitude d’une personne à avoir des droits et obligations et à les exercer elle-même.

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Publié le 13/04/16 Vu 1 182 fois 0 Par Ibanda Kabaka Paulin
La place des droits culturels dans le giron des droits de l'homme

Cet article traite de la renaissance et de l'actualité des droits culturels.

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Publié le 02/01/16 Vu 1 421 fois 0 Par Ibanda Kabaka Paulin
Généralités sur la fiscalité des groupements forestiers destinés au reboisement

Généralités sur le régime fiscal en matière de bénéfice agricole imposable à l'impôt sur le revenu de groupements et organismes pour le reboisement et la gestion forestière: cas de groupements forestiers.

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Publié le 30/12/15 Vu 1 420 fois 0 Par Ibanda Kabaka Paulin
LA QUESTION DE L’ANNULATION DE LA DETTE GRECQUE : quand les créanciers sont rattrapés par la réalité

Article traitant de la dette grecque et des conséquences de politique d'austérité en général.

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Publié le 30/12/15 Vu 2 773 fois 0 Par Ibanda Kabaka Paulin
Tend-t-on vers la suppression des départements avec la réforme territoriale en France?

Cet article traite de la réforme territoriale et de la probabilité de suppression des départements.

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Publié le 30/12/15 Vu 10 074 fois 0 Par Ibanda Kabaka Paulin
De la dualité fonctionnelle des juridictions administratives. Cas du Conseil d’Etat en France.

L'article parle de la dualité fonctionnelle dans les missions et tâches des juridictions administratives.

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Publié le 17/10/15 Vu 2 010 fois 0 Par Ibanda Kabaka Paulin
La déclaration d'une succession auprès de l'administration fiscale en France:quelques aspects

Lors du décès d'une personne propriétaire de biens,ces ayant-cause ont l'obligation de déclarer auprès du Pôle Enregistrement du service des impôts des entreprises de son domicile fiscal la succession ainsi que la mutation des biens.

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Publié le 22/11/12 Vu 2 091 fois 1 Par Ibanda Kabaka Paulin
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