Publié le 30/12/15 Vu 1 293 fois 0 Par Ibanda Kabaka Paulin
LA QUESTION DE L’ANNULATION DE LA DETTE GRECQUE : quand les créanciers sont rattrapés par la réalité

Article traitant de la dette grecque et des conséquences de politique d'austérité en général.

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Publié le 30/12/15 Vu 2 623 fois 0 Par Ibanda Kabaka Paulin
Tend-t-on vers la suppression des départements avec la réforme territoriale en France?

Cet article traite de la réforme territoriale et de la probabilité de suppression des départements.

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Publié le 30/12/15 Vu 7 580 fois 0 Par Ibanda Kabaka Paulin
De la dualité fonctionnelle des juridictions administratives. Cas du Conseil d’Etat en France.

L'article parle de la dualité fonctionnelle dans les missions et tâches des juridictions administratives.

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Publié le 17/10/15 Vu 1 858 fois 0 Par Ibanda Kabaka Paulin
La déclaration d'une succession auprès de l'administration fiscale en France:quelques aspects

Lors du décès d'une personne propriétaire de biens,ces ayant-cause ont l'obligation de déclarer auprès du Pôle Enregistrement du service des impôts des entreprises de son domicile fiscal la succession ainsi que la mutation des biens.

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Publié le 22/11/12 Vu 1 974 fois 1 Par Ibanda Kabaka Paulin
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