ismaelmayela

conseil juridique - rédaction d'actes - exécution de mandats - recherche - formation

Derniers articles

Publié le 15/10/19 Vu 1 351 fois 0 Par ismaelmayela
Le domaine du droit des affaires et le Conseil des ministres de l’OHADA

Le Conseil des Ministres peut inclure des matières dans le domaine du droit des affaires.Cette prérogative étant une menace pour le droit interne des Etats-Parties, nous tâcherons de déterminer ses limites.

Lire la suite
Publié le 15/08/19 Vu 1 342 fois 0 Par ismaelmayela
La formation des contrats entre absents au Sénégal

Le contrat est un accord de volontés générateur d’obligations. Il se forme par une offre suivie d’une acceptation que les parties se trouvent au même endroit ou à des endroits différents...

Lire la suite
Publié le 15/08/19 Vu 2 685 fois 0 Par ismaelmayela
La notion de groupe de sociétés en droit OHADA

L’acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique définit en son article 173 les groupes de sociétés comme étant l’ensemble formé par des sociétés unies...

Lire la suite
Publié le 15/08/19 Vu 1 521 fois 0 Par ismaelmayela
L’entrée en vigueur des actes uniformes de l’OHADA

Les actes uniformes sont directement applicables et obligatoires dans les Etats parties au traité relatif au droit des affaires en Afrique...

Lire la suite
Publié le 15/08/19 Vu 1 607 fois 0 Par ismaelmayela
Etude de la légalité de l’acte uniforme portant sur le droit commercial général

L’acte uniforme portant sur le droit commercial général, contrairement aux autres actes uniformes, régit plusieurs matières entrant dans le domaine du droit des affaires.

Lire la suite
Publié le 15/08/19 Vu 1 900 fois 0 Par ismaelmayela
la révision ou l’adoption de nouveaux Actes uniformes ?

L’on entend aujourd’hui de plus en plus parler d’Acte uniforme révisé. Sur le site www.ohada.com l’on peut lire « Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général »,...

Lire la suite
Publié le 15/08/19 Vu 1 199 fois 0 Par ismaelmayela
L’illégalité et l’inconstitutionnalité de l’article 336 de l’AUVE

L’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution (AUVE) en abrogeant des dispositions internes en son article 336 méconnais les dispositions de l’article 10 du traité...

Lire la suite
Publié le 15/08/19 Vu 2 150 fois 0 Par ismaelmayela
Le sens des dispositions de l’article 10 du traité de l’OHADA

L’article 10 du traité relatif à l’harmonisation en Afrique du droit des affaires régit les rapports existant entre les actes uniformes et le droit interne des Etats Partie. L’article 10 faisait partie...

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de ismaelmayela

Bienvenue sur le blog de ismaelmayela

Rechercher
Types de publications
Dates de publications
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles