Le locataire qui se trouve pris dans un conflit d'intérêts d'héritiers qui révendiquent chacun pour sa part l'exclusivité de la gestion du local qu'il occupe peut adopter les attitudes suivantes:
La prémière attidude du locataire confronté à un conflit d'intérêt pourrait être une attitude passive qui consisterait à surseoir à tout paiement de loyer et à garder par devers lui le loyer jusqu'à ce qu'il sache à qui le payer.
Dans la pratique, il arrive que l'un des héritiers ou un groupe d'héritiers parvienne à faire désigner par justice un administrateur provisoire des biens de la succession entre les mains duquel le locataire devra payer le loyer. Lorsque cet administrateur provisoire viendra à se faire connaître au locataire, celui-ci commencera alors à lui payer le loyer.
La deuxième attitude que nous conseillerons au locataire est une attitude active que nous trouvons bien meilleure à la prémière. En effet, lorsque le locataire ne sait à qui payer le loyer en cas de conflits d'héritiers et craint pouvoir dépenser son loyer et s'exposer ainsi à une poursuite judiciaire pour le cas où le conflit viendrait à être résolu, il peut saisir la Juridiction Compétente (En côte d'Ivoire, c'est la Juridiction Présidentielle du Tribunal) du lieu ou est situé l'immeuble, d'une requête aux fins de nomination d'un administrateur séquestre entre les mains duquel il peut payer son loyer. Ce qui aura pour conséquence de le mettre à l'abri d'une action en expulsion pour non paiement de loyers pour le cas où le conflit des héritiers viendrait à être résolu.
Merci de votre attention
Jean-Louis Flaubert LOBE
Doctorant en Droit
Juriste-Conseil
lobejeanlouis@yahoo.fr
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