Publié le 27/04/16 Vu 2 056 fois 3 Par jean louis flaubert lobe
QUE FAIRE EN CAS D'ABANDON DE DOMICILE CONJUGAL PAR LE CONJOINT

Que faire lorsque son conjoint ou sa conjointe abandonne le domicile conjugal pour une autre ou un autre? Que faire lorsque l'on se sent humilier et abandonner seul dans ce bateau où l'on était deux? au travers de ces quelques lignes, puissiez-vous trouver des conseils pratiques en vue de la sauvegarde de vos droits et intérêts.

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Publié le 21/04/16 Vu 1 237 fois 0 Par jean louis flaubert lobe
LICENCIEMENT POUR VOL: RISQUE DU CHOIX D'UN TEL MOTIF ET PRÉCAUTIONS A PRENDRE

Les Relations de travail de travail prennent fin pour bien de raisons. Parmi ces raisons, le vol d'une chose (matériel ou somme d'argent) par l'employé au détriment de son employeur. Toutefois et au vue des décisions rendues par les Tribunaux et Cours, "Licencier un employé pour vol" comporte bien de risques que l'employeur ignore souvent. A défaut, comment s'y prendre pour minimiser de tels risques?

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Publié le 15/04/16 Vu 919 fois 0 Par jean louis flaubert lobe
DROITS ET DEVOIRS DE LOCATAIRES ET PROPRIETAIRES

J'ai souvent vu à la suite du non paiement de loyers, la fermeture des portes par le propriétaire. J'ai aussi vu faire cotiser les locataires par les propriétaires pour vider les trous de WC.J'ai vu des locataires être expulsés pour un mois de loyer impayé.J'ai aussi vu des locataires partir des lieux en condamnant les portes. Dans chacune de ces situations, Que devez-vous faire?

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Publié le 14/04/16 Vu 9 096 fois 17 Par jean louis flaubert lobe
TROIS MOIS DE CONGES POUR LIBERER LES LIEUX EN CAS DE LOYERS IMPAYES AU REGARD DE LA LOI

En Côte d'Ivoire, lorsqu'un locataire d'un bail d'habitation ne parvient pas à payer son loyer, on entend souvent dire par les parties au contrat ou par d'autres "DONNE LUI 3 MOIS POUR PARTIR DE TA MAISON". Cette pratique est-elle conforme à la loi? C'est à cette question que répond le présent article.

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Publié le 20/02/14 Vu 3 519 fois 0 Par jean louis flaubert lobe
DU DIVORCE POUR CAUSE DE REFUS DE RAPPORT SEXUEL DANS LE MARIAGE

Des actions sont initiées par des époux devant les Tribunaux pour divorce. Parmi les fautes, l'on entend souvent "le refus de l'époux ou de l'épouse d'avoir commerce charnelle ou des rapports avec son époux. La question qui se pose est de savoir si le refus d'une femme ou d'un monsieur d'avoir des relations sexuelles avec son épouse ou son époux peut justifier une action en divorce pour faute.

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Publié le 23/07/13 Vu 2 288 fois 1 Par jean louis flaubert lobe
L'AFFAIRE Maître SOUMAHORO-COOPADI ET LE CONTENTIEUX DE LA CONTESTATION DES HONORAIRES DE L'AVOCAT

Le Bi-hebdomadaire ivoirien "L'ELEPHANT DECHAINE" en sa parution N°174 du mardi 23 au jeudi 25 juillet 2013 publiait entre autre titre à sa une "JUSTICE:UN AVOCAT EXPEDIE A LA MACA". c'est vrai que si pour le commun des mortels, il peut paraître étonnant que le défenseur des sans voix se voit clouer au mutisme dans un cachot; c'est vrai que si pour d'autres tous sont redevables de la justice et doivent répondre de tous leurs actes devant ladite justice, Pour nous Disciple de THÉMIS, le conflit à l'origine de cette expédition à la Maison d'Arrêt et de Correction d'Abidjan dite MACA mérite réflexion, car de l'exposé des faits de L’ÉLÉPHANT DÉCHAINÉ, il s'agit d'une contestation d'honoraires d'avocat.

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Publié le 22/07/13 Vu 7 509 fois 7 Par jean louis flaubert lobe
LE SORT DES CONSTRUCTIONS SUR TERRAIN D'AUTRUI

Que ce soit à Abidjan ou ailleurs,ce thème vous intéressera. Car en tant que propriétaire, il vous êtes arrivé de constater que des personnes ont construit sur votre terrain. Un terrain sur lequel, vous disposez de tous les justificatifs nécessaires et que vous avez acquis en toute légalité. Alors la question que vous vous posez bien souvent est de savoir si vous pouvez procéder à la destruction de ces constructions sur votre terrain? Si oui, est ce que vous êtes tenu de dédommager celui qui a construit sur votre terrain ?

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Publié le 18/06/13 Vu 1 562 fois 1 Par jean louis flaubert lobe
DROIT IMMOBILIER - DU PAIEMENT DU LOYER PENDANT LE CONGE

Il arrive souvent dans la pratique que des locataires de locaux à usage d'habitation qui ne s'acquittent pas de leurs loyers sollicitent du bailleur trois (03) mois de congés avant leur départ. En d'autres termes et de façon claire, ces personnes demandent leur maintien dans les locaux à eux donnés à bail sans pouvoir s'acquitter de leurs loyers. Si certains bailleurs qui fatigués par les impayés d'un locataire indélicat accèdent à une telle demande, d'autres par contre subordonnent leur accord au paiement du loyer pendant cette période. Et bien,la question que la plupart se pose peut se formuler comme suit: DOIT-ON PAYER LES LOYERS PENDANT LA PÉRIODE DE CONGE?

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Publié le 12/06/13 Vu 5 423 fois 0 Par jean louis flaubert lobe
DROIT IMMOBILIER - DU DROIT AU CONGE DANS LE CADRE DU BAIL A HABITATION ET PROFESSIONNEL

Il nous a été donné de constater dans la pratique que certains bailleurs n'hésitent pas à donner trois (03) mois de congés à leurs locataires lorsqu'ils ne veulent plus de ce locataire. Ce congé intervient généralement lorsque le locataire ne paye pas pas son loyer et que le bailleur veut s'en débarrasser.Bien souvent également, ce sont les locataires qui sollicitent trois (03) mois de congé des bailleurs pour dire préparer leur départ des lieux et sans s'acquitter de leurs obligations locatives. Alors la question qui nous revient souvent est celle de savoir ce qu'est le droit au congé dans le cadre de l'exercice du droit au bail et les conditions de son attribution ou de son usage.

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Publié le 17/05/13 Vu 6 684 fois 0 Par jean louis flaubert lobe
DROIT DE LA FAMILLE - LES ARTICLES MODIFIES DU CODE CIVIL IVOIRIEN SUR LA FAMILLE

Le Mardi 14 Novembre 2012 restera certainement une date inoubliable dans l'histoire de la Côte d'Ivoire.Et pour cause,un projet de modification de textes de lois a entraîné la dissolution du Gouvernement ivoirien AHOUSSOU Jeanneot. DE quoi s'agit-il? Le 14 Novembre 2012,le refus de certains groupes parlementaires réunis au sein du Rassemblement des Houphouétistes pour la Démocratie et la Paix (RHDP)de voter le projet de loi sur la modification de certaines dispositions du code de la famille a entrainé la dissolution du Gouvernement conduit par le Premier Minsitre AHOUSSOU Jeanneot. Pour le Juriste, ce sont moins les causes politiques qui ont pu conduire à cette décision que les causes juridiques qui importent. Cependant, pour permettre au citoyen lambda et à toute personne qui le désire de se faire une idée sur le projet de loi portant sur la modification des dispositions des articles 58, 59, 60 et 67 du code civil, nous les publions pour votre information dans le présent article. Ces textes ont été finalement adoptés par le parlement et sont entrés en vigueur depuis le Samedi 09 Mars 2013

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A propos de l'auteur
Blog de jean louis flaubert lobe

J.L Flaubert LOBE, Doctorant en Droit Juriste-Conseil-lobejeanlouis@yahoo.fr 225 05 15 63 34

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