DROIT IMMOBILIER - DU PAIEMENT DE LOYER EN CAS DE CONFLITS

Publié le 22/07/13 Vu 13 108 fois 8 Par jean louis flaubert lobe
LE SORT DES CONSTRUCTIONS SUR TERRAIN D'AUTRUI

Que ce soit à Abidjan ou ailleurs,ce thème vous intéressera. Car en tant que propriétaire, il vous êtes arrivé de constater que des personnes ont construit sur votre terrain. Un terrain sur lequel, vous disposez de tous les justificatifs nécessaires et que vous avez acquis en toute légalité. Alors la question que vous vous posez bien souvent est de savoir si vous pouvez procéder à la destruction de ces constructions sur votre terrain? Si oui, est ce que vous êtes tenu de dédommager celui qui a construit sur votre terrain ?

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de jean louis flaubert lobe

J.L Flaubert LOBE, Doctorant en Droit Juriste-Conseil-lobejeanlouis@yahoo.fr 225 05 15 63 34

Demande de contact
Image demande de contact

Contacter le blogueur

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles