La loi sur la généralisation du CV anonyme abrogée

Publié le Modifié le 21/05/2015 Vu 1 776 fois 0
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Fin du roman pour le CV anonyme, le gouvernement a décidé d’annuler la loi du 31 mars 2006 qui s’annonçait comme le pilier dans la lutte contre la discrimination dans la recherche d’un emploi.

Fin du roman pour le CV anonyme, le gouvernement a décidé d’annuler la loi du 31 mars 2006 qui s’annonç

La loi sur la généralisation du CV anonyme abrogée

Cette fameuse loi n'a jamais vu officiellement le jour car aucun décret d'application n'avait été déposé par les sénateurs.

La loi sur la généralisation du CV anonyme devait s'appliquer aux entreprises de plus de 50 salariés, mais s'est révélée être un véritable flop.

De fait, le mardi 19 mai a été décisif dans le sens où le ministre du Travail a annoncé son abrogation.

La généralisation du CV Anonyme est jugée inefficace

Dans un rapport étatique rendu public, le Curriculum Vitae anonyme en entreprise est concidéré comme étant inefficace, coûteux et "risquerait de conduire à des démarches de contournement grâce à Internet, comme médium de recrutement". Il suffit de voir le succès que rencontrent certains réseaux sociaux orientés professionnels comme Linkedin ou Viadéo.

Pourtant le Conseil d’Etat avait insisté en 2014 pour qu’un décret d’application soit pris pour cette loi datant à l'origine du 31 mars 2006.

La plus haute instance française avait été saisie par deux associations ( quel est leur nom?) dénonçant le retard pris par le gouvernement pour mettre en place cette démarche de lutte contre les discriminations à l’embauche.

Pour l’heure, le ministre du Travail a rappelé que les recours collectifs seront toujours possibles pour les personnes victimes de discriminations à l’embauche.

Au départ, le CV anonyme ne devait contenir aucune information personnelle sur le candidat à savoir ni son adresse, ni son nom, ni sa photo. D'une manière plus générale, si la discrimination à l'embauche n'avait pas eu lieu lors de la sélection du candidat, elle aurait très bien pu se passer lors de l'entretien d'embauche, préliminaire à chaque recrutement.

Le gouvernement prévoit aussi la création dans les entreprises d'un référent, qui sera désigné par la direction, avec avis du comité d'entreprise. Le plan du gouvernement prévoit donc la création dans les entreprises de plus de 300 salariés d'un «référent égalité des chances», qui «sera désigné par la direction, avec avis du comité d'entreprise».

Outre la question du CV anonyme, le ministre a annoncé la création d'un «nouveau recours» anti-discrimination: les salariés et candidats s'estimant lésés pourront engager des «actions collectives» en justice. La mesure, déjà défendue en avril par le président François Hollande, sera intégrée au futur projet de loi «Justice du XXIe siècle» de la garde des Sceaux Christiane Taubira, qui sera présenté en Conseil des ministres le 24 juin et dont l'examen parlementaire débutera à la mi-octobre.

Dans le fond, l'idée est louable puisqu'elle permet d'éviter les discriminations, et permet plus d'objectivité dans les recrutements mais dans la forme, son application est compliquée car il n’y aura pas de réel contrôle effectué auprès des entreprises pour savoir si cette mesure aurait été appliquée.

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