Actualité Juridique

La digitalisation de l'Administration est l'un des importants investissements de l'Etat, qui souhaite moderniser et simplifier ses services administratifs.

AGE et AGO sont les noms dont on les affuble en permanence pour aller plus vite. Au final, on ne sait plus vraiment ce qui fait leur différence et quelles sont les conditions de leur tenue. AGO pour Assemblée Générale Ordinaire et AGO pour Assemblée Générale Extraordinaire. Commençons par celle qui semble être la plus récurrente au sein des entreprises !

Le 25 janvier dernier, la commission menée par Robert Badinter pour réformer le Code du Travail a remis à Manuel Valls son rapport qui élabore les grandes orientations de la future réforme. L'occasion de se pencher sur ce "dossier compliqué".

Promis par le Président de la République François Hollande, le « Choc de simplification » est, selon les dires du Premier Ministre Manuel Valls, une priorité du gouvernement. Depuis mars 2013, ce sont 450 mesures qui ont été engagées pour « simplifier partout où cela est nécessaire », donnant lieu à deux textes de loi. Ce mercredi 3 février, Manuel Valls a présenté 170 nouvelles mesures visant à améliorer à la fois la vie des entreprises et celle des particuliers. 90 de ces mesures concernent les entreprises. Leur entrée en vigueur est prévue pour la fin du premier trimestre 2016.

Le 19 janvier dernier, le Parlement européen a adopté une proposition de résolution « sur les facteurs externes faisant obstacle à l’entrepreneuriat féminin européen ». Cette résolution intervient alors que le constat sur l’identité des créateurs d’entreprise montre que les femmes ont un train de retard sur les hommes dans ce domaine.

Chaque nouvelle année apporte son lot d’augmentations tarifaires … Au 1er janvier 2016, les tarifs postaux, ainsi que les tarifs des titres de transports et les tarifs bancaires pour ne citer qu’eux ont connu une progression. Mais alors, parmis toutes ces augmentations, les tarifs des annonces légales ont-ils eux aussi connu une hausse ?

La dématérialisation du journal officiel a été adoptée à l'unanimité à l'exception des radicaux de gauche et du front de gauche qui se sont abstenus.

Quelles sont les régions fusionnées, celles qui restent en l'etat, et les lois promulguées ? Quels seront les nouveaux noms des grandes régions et qu'en pensent les citoyens ?

Pour les avocats, comparer le coût des publications légales entre les journaux et les offres en lignes permet de maîtriser son budget tout au long de l'année.

Le transfert de siège social d'une SARL peut désormais être effectué sur l'ensemble du territoire.