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Le 19 janvier dernier, le Parlement européen a adopté une proposition de résolution « sur les facteurs externes faisant obstacle à l’entrepreneuriat féminin européen ». Cette résolution intervient alors que le constat sur l’identité des créateurs d’entreprise montre que les femmes ont un train de retard sur les hommes dans ce domaine.

Depuis quelques années, de nombreuses marques tombées aux « oubliettes » ont été relancées avec succès par des entrepreneurs. En période de crise économique, profiter d’une ancienne notoriété peut être un gros atout et limiter les risques pris par l’entrepreneur. Mais cela ne s'improvise pas.

Attention à ne pas tout mélanger

l'augmentation de capital implique généralement de nombreuses conséquences pour les actionnaires. Il convient alors de maîtriser l'environnement juridique encadrant cette pratique.

Afin qu’une société soit créée, de manière valable, le critère de l’affectio societatis, sortant du cadre purement juridique n’en n’est néanmoins pas moins important. Sa présence est même indispensable, notamment au moment de la formation de la société.

Promis par le Président de la République François Hollande, le « Choc de simplification » est, selon les dires du Premier Ministre Manuel Valls, une priorité du gouvernement. Depuis mars 2013, ce sont 450 mesures qui ont été engagées pour « simplifier partout où cela est nécessaire », donnant lieu à deux textes de loi. Ce mercredi 3 février, Manuel Valls a présenté 170 nouvelles mesures visant à améliorer à la fois la vie des entreprises et celle des particuliers. 90 de ces mesures concernent les entreprises. Leur entrée en vigueur est prévue pour la fin du premier trimestre 2016.

Les réseaux sociaux occupent une place de plus importante dans nos vies et dans la société. Que nous dit la législation vis-à-vis du droit d'auteur sur ces réseaux ? Qu'en est-il du droit d'image ?

AGE et AGO sont les noms dont on les affuble en permanence pour aller plus vite. Au final, on ne sait plus vraiment ce qui fait leur différence et quelles sont les conditions de leur tenue. AGO pour Assemblée Générale Ordinaire et AGO pour Assemblée Générale Extraordinaire. Commençons par celle qui semble être la plus récurrente au sein des entreprises !

Nous avons vu la semaine passée qui était le gérant et comment il évoluait dans une entreprise à responsabilité limitée, SARL ou EARL (Pour Entreprise Agricole à Responsabilité Limitée). Les raisons du changement de gérant sont multiples. Les conditions de ces facteurs déclenchants ne sont pas toujours évoqués par la loi, et son silence laisse une grande place à la pratique.

Etre associé dans une société c’est une responsabilité qui apporte des droits. Mais avoir des droits ne fonctionne que si les devoirs tenant à cette position sont respectés. Nous allons voir quelles sont les possibilités offertes à un associé en terme d’apports. Ses droits dans la société étant entendus comme la contrepartie de ses apports.