Le guide du transfert de siège

Publié le 03/06/2015 Vu 1 262 fois 0
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A travers cet article, découvrez le guide complet pour réaliser un transfert de siège social dans et hors département.

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Le guide du transfert de siège

Aujourd'hui nous vous proponsons un article concernant comment procéder au transfert du siège social de votre entreprise. Un guide proposé par LeLégaliste.fr.


Le transfert du siège social d'une entreprise est une étape significative qui correspond  généralement à une étape de croissance pour vous et votre société.


Si le transfert du siège social entraîne une modification des statuts, la décision de ce transfert doit être prise impérativement par les associés lors d'une assemblée générale extraordinaire; si ce n'est pas le cas, la décision peut être prise par les associés, à l'unanimité.Il existe deux cas de figure de transfert concernant le siège social; le premier si le transfert a lieu dans le même département que l'ancien emplacement et le deuxième si celui-ci est en dehors du département d'origine.


Pour les entrepreneurs et chefs d'entreprise qui désirent tout comprendre et maîtriser le transfert de siège social dans son intégralité, nous vous invitons à vous rendre sur ce guide complet.

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