Un journal officiel, de son vrai nom le Journal Officiel de la République Française, est un quotidien géré par le gouvernement qui publie les nouvelles lois, décrets , arrêtés et les mesures nominatives.
Dès qu’un texte de loi ou qu’un texte réglementaire est publié dans le journal officiel, son entrée en vigueur est officielle dès la publication de l’édition suivante. Sauf si le texte de loi prévoit une date d’application précise selon le décret d’application
A quoi sert le journal officiel ?
Le journal officiel est donc un journal de publication des textes de loi et nouveaux décrets qui officialise leur application. La date de parution conditionne en général la date à laquelle le texte est applicable puisqu’en droit français, il faut qu’il soit connu pour être applicable. Si un texte publié au JO ne précise pas sa date d'effet, le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication. Des articles de lois renvoyant à des décrets d’application ne peuvent entrer en vigueur tant que les décrets ne sont pas à leur tour publiés au JO.
Le journal est publié tous les jours du mardi au dimanche sauf les lendemains de jours fériés, le jour de Noël et le jour de la Fête du Travail. Il est édité par la direction de l’information légale et administrative qui est un service rattaché au bureau du Premier ministre.
Historiquement, le premier journal officiel date du 17ème siècle avec la Gazette de Théophraste Renaudot et a évolué en même temps que la société dans laquelle il évolue. De fait, le JO s’est décliné dans le temps sous différents supports d’abord avec le minitel en 1980 puis avec internet dans les années 2000.
Pour qui et pour quoi ?
Le format électronique a donc une valeur juridique dans le sens où les textes de lois sont applicables une fois publiés sur le site du Journal Officiel. On estime qu’en 2013, le nombre d’abonnés à la version papier (principalement des administrations) s’élevait a 32 000.
Les journaux officiels ont pour objectif d’éditer plusieurs journaux d’annonces légales :
Le BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics
Le BODACC : bulletin officiel des annonces civiles et commerciales
Le BALO : bulletin des annonces légales obligatoires
Le JOAFE : Journal Officiel Associations et fondations d’entreprise.
Toutes les annonces légales sont consultables sur www.journal-officiel.gouv.fr
Vous pouvez le consulter sur le site www.legifrance.gouv.fr ou sur formule papier par abonnement sur le même site. Pour le recevoir via courriel, il suffit de renseigner son adresse mail.
