Un petit amendement mais un grand pas contre la loi Evin

Publié le 08/06/2015 Vu 1 969 fois 0
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La loi Evin est un loi qui porte le nom d'un ancien ministre et qui encadre la publicité pour l'alcool. Dans un amendement du projet de la loi Macron, la publicité pour l'alcool pourrait devenir autorisée et légale. Explications

La loi Evin est un loi qui porte le nom d'un ancien ministre et qui encadre la publicité pour l'alcool. Dans

Un petit amendement mais un grand pas contre la loi Evin

Adoptée il y'a plus de 20 ans, la loi Evin a été créée en 1991. Elle a été rédigée par un ancien ministre Claude Evin, dans le but d'interdire de fumer dans les lieux publics et elle encadre la publicité concernant la vente d'alcool: le vin et les spiritueux. En plus d'instaurer la mention obligatoire "l'abus d'alcool est dangereux pour la santé" sur les bouteilles et les publicités, elle interdit de plus, de faire la promotion pour ces produits entre des horaires précis. Le tout pour éviter une trop forte exposition des jeunes.

La polémique est donc lancée puisqu'un amendement de quelques lignes dans la loi Macron, sera discutée ce lundi à l'Assemblée, viserait à lever cette interdiction de faire de la publicité pour l'alcool à n'importe quel moment du jour.

Un projet de loi qui arrive mal puisque l'Europe et l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) ont appellé cette semaine les états membres à mieux informer les citoyens sur les dangers liés à l'alcool.

Cet amendement en plus de poser des problèmes d'ordre éthique, sème également le trouble sur un plan juridique. En effet, si quelqu'un désirera attaquer en justice un producteur ou vendeur d'alcools, il s'agira de prouver pour la défense que la personne fait la promotion de l'alcool, mais également que cette communication est "susceptible d’être perçue comme un acte de promotion par un consommateur d’attention moyenne".

"Dans les faits, réunir ces deux critères sera impossible!", estime Claude Évin, jugeant que les tribunaux se prononceront sur le fait qu'il s'agisse ou non d'une publicité, oubliant le produit en question.

Serait-ce là la fin de la loi Evin ?

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