Les soldes sont des périodes de vente réglementées, caractérisées par des prix de vente plus bas que le reste de l’année. L’intérêt est pour les e-commerçants de vendre des marchandises qu’ils n’ont pas réussi à écouler en période « normale ».
Les périodes de soldes sont soumises à une réglementation dictée par la loi, notamment au niveau de la période des soldes et des remises pratiquées. Tout comme pour le commerce physique, les périodes de soldes et les promotions sont soumises à une législation, qu’il est primordial de respecter dans le e-commerce.
Ces règles sont-elles les mêmes en commerce physique et en e-commerce ?
La legislation pendant les soldes
Il existe trois périodes de soldes: celles d’été, d’hiver et celles dites complémentaires qui permettent d’accroître de deux semaines la période des soldes. Les soldes durent un total de cinq semaines et correspondent à, officiellement, deux périodes par an.
Celle d’hiver débutent le deuxième mercredi du mois de janvier et durent environs deux semaines alors que celles d’été débutent le dernier mercredi du mois de juin, et durent approximativement 3 semaines.
La législation permet aux e-commerçants de bénéficier de 2 semaines de soldes supplémentaires. En dehors de ces périodes, les e-commerçants peuvent organiser des périodes dites de déstockage.
Les produits soldés sont soumis aux mêmes garanties que les autres produits concernant les défauts de fabrication et les vices cachés.
Cependant, « S'il n'y a pas de vice caché, le commerçant n'est pas tenu juridiquement de procéder à l’échange ou au remboursement, mais il peut le faire à titre purement commercial »
