Publié le 25/08/11 Vu 8 938 fois 3 Par Jurispilote
Publié le 06/08/11 Vu 10 526 fois 0 Par Jurispilote
Publié le 25/07/11 Vu 3 343 fois 0 Par Jurispilote
Publié le 20/07/11 Vu 2 425 fois 0 Par Jurispilote
Publié le 28/06/11 Vu 12 161 fois 0 Par Jurispilote
Le compte courant d'associé et le principe du remboursement à tout moment

Par Denis Bardin. L'apport en compte courant d'associé est un mécanisme largement utilisé dans la gestion de trésorerie et apprécié pour sa souplesse. Il constitue une avance consentie par un associé à la société. En l'absence de convention particulière ou statutaire, de telles avances sont remboursables à tout moment. La Cour de cassation a récemment réaffirmé ce principe directeur dans un arrêt en date du 10 mai 2011 en écartant l'application de l'article 1900 du Code civil qui offre au juge la possibilité de fixer un terme pour la restitution d'un prêt à durée indéterminée. Cette décision, publiée au bulletin, est l'occasion de revenir brièvement sur le compte courant d'associé et notamment sur son principe directeur : le droit à remboursement immédiat.

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Publié le 23/06/11 Vu 2 519 fois 0 Par Jurispilote
La fin annoncée du forfait-jour?

Cette question, beaucoup d’employeurs se la posent actuellement… tout en analysant les (lourdes) conséquences qu’une telle « situation » ne manquerait pas d’avoir. En effet, la Chambre sociale de la Cour de cassation se prononcera le 8 juin 2011 sur le cas d’un cadre commercial « au forfait-jour » réclamant le paiement d’heures supplémentaires suite à sa démission.

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Publié le 22/06/11 Vu 3 306 fois 0 Par Jurispilote
Publié le 20/06/11 Vu 2 664 fois 0 Par Jurispilote
Présentation de la finance islamique en France

Par Sylvain Montoro, élève avocat. La finance islamique est une finance qui se veut conforme aux principes religieux de l’Islam définis dans la charia [1] (الـشَّـرِيعَـة). Elle a fait son apparition dans le monde de la finance dans la seconde moitié du XXème siècle et n’a cessé de prendre de l’importance dans le monde des affaires. En 2010, le volume mondial des montages financiers conforme à la charia représentait mille milliards de dollars. L’enjeu économique est donc énorme pour les places financières qui souhaitent capter ces investissements. La place Londonienne s’est d’ailleurs rendue très tôt attractive dans ce secteur porteur.

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Publié le 16/06/11 Vu 10 525 fois 0 Par Jurispilote
Etude simplifiée de la fiducie-sûreté

Par Guillaume Fort. Le renouveau de la fiducie sûreté en droit français a été initié par la loi du 2 janvier 1981 dite loi DAILLY créant la cession de créance professionnelle à titre de garantie qui a été le point de départ d’un phénomène d’extension continue de la fiducie sureté, (première manifestation légale de la fiducie sûreté). Après avoir été introduit dans le code civil par la loi (n° 2007-211) du 19 février 2007, le contrat de fiducie a été successivement réformé par la loi de modernisation de l'économie n° 2008-776 du 4 août 2008, par l'ordonnance (n° 2008-1345) du 18 décembre 2008 modifiant le droit des procédures collectives et, enfin, par une ordonnance (n° 2009-112) du 30 janvier 2009.

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Publié le 14/06/11 Vu 8 645 fois 1 Par Jurispilote