Publié le 15/05/11 Vu 4 496 fois 1 Par Jurispilote
Etude de la procédure de conciliation

La procédure de conciliation (dite de règlement amiable avant la réforme du 26 juillet 2005) est une procédure amiable de résolution des difficultés rencontrées par une entreprise. Son objectif est de permettre la conclusion d’un accord amiable entre le débiteur et ses principaux créanciers avec l’aide d’une tierce personne, appelée le « conciliateur », en vue d’assainir la situation financière de l’entreprise. Plus d'infos sur le site www.jurispilote.fr

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Publié le 14/05/11 Vu 1 935 fois 0 Par Jurispilote
Publié le 11/05/11 Vu 3 574 fois 0 Par Jurispilote
Publié le 04/05/11 Vu 2 841 fois 0 Par Jurispilote
Choisir la bonne imposition pour ses dividendes

Le contribuable, personne physique, qui reçoit des dividendes peut choisir le mode d’imposition de ses dividendes. Il convient d’effectuer le meilleur choix pour une imposition fiscale optimale à moins évidemment de vouloir payer trop d’impôt ! Albert Einstein disait ironiquement « la chose la plus difficile à comprendre au monde c’est l’impôt sur le revenu ». Parce qu’un contribuable averti en vaut deux, essayons d’expliquer simplement le régime actuel….

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Publié le 26/04/11 Vu 1 881 fois 0 Par Jurispilote
Publié le 20/04/11 Vu 5 095 fois 0 Par Jurispilote
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Les sûretés personnelles et les garanties voisines

Par Jurispilote. 3 questions en droit des sûretés posées à M. Guillaume Fort, web-consultant en droit des affaires.

Jurispilote: Le « cautionnement réel » est-il une sûreté réelle ou personnelle ? De manière plus générale, que faut-il entendre par "cautionnement réel"?  

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Publié le 11/04/11 Vu 1 847 fois 0 Par Jurispilote