2025

Cour d’appel de Lyon, 11 septembre 2025 (1re chambre civile A).

Par arrêt du 11 septembre 2025 (1re chambre civile A), la cour d’appel de Lyon confirme l’irrecevabilité pour prescription d’une action en responsabilité engagée contre un avocat.

Par un arrêt du 11 septembre 2025, la Cour d'appel de Limoges tranche un incident procédural déterminant dans un litige d'indemnisation consécutif à des soins chirurgicaux compliqués.

Par un arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence du 11 septembre 2025, rendu sur renvoi après cassation, la juridiction statue sur un recours en contribution à la dette entre assureurs, à la suite d’

Par un arrêt du 11 septembre 2025, la Cour d'appel d'Aix-en-Provence confirme l'incompétence judiciaire dans un litige né d'un glissement de terrain causé par la rupture d'une canalisation.

Par un arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 11 septembre 2025, la formation 1-6 tranche un litige d'indemnisation né d'un accident autoroutier.

Rendue par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence le 11 septembre 2025, la décision tranche un contentieux d’indemnisation d’un dommage corporel consécutif à un accident de la circulation de 2014.

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L'articulation entre la prescription biennale propre aux actions en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur et les causes de suspension du droit commun constitue une difficulté récurrent

Tribunal judiciaire de [Localité 9], 12 septembre 2025. Un contrat de location de matériel professionnel, conclu le 26 mars 2018 pour trente‑six mois, organisait un paiement trimestriel et d’avance.