2025

Par un arrêt de désistement rendu le 12 septembre 2025, la Cour d'appel d'Aix-en-Provence statue sur les effets d'un retrait d'appel.

Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12 septembre 2025, chambre 4-8b.

Par un arrêt du 12 septembre 2025, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence statue sur un contentieux de sécurité sociale mêlant recevabilité du recours et autorité de la chose jugée pénale.

La Cour d'appel d'Aix-en-Provence, le 12 septembre 2025, statue par arrêt de désistement dans un contentieux d'accident du travail et de faute inexcusable.

Par un arrêt du 12 septembre 2025, la Cour d'appel d'Aix-en-Provence statue sur la régularité des actes de contrôle et le bien-fondé de trois chefs de redressement.

La Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12 septembre 2025, chambre 4-8b, rend un arrêt ordonnant le retrait du rôle dans un contentieux social.

La Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12 septembre 2025, n° 2025/348, statue après reconnaissance antérieure d’une faute inexcusable et expertise.

La chambre sociale de la Cour de cassation, le 2 juillet 2025, a partiellement cassé des arrêts de la Cour d'appel de Montpellier du 14 décembre 2022 relatifs à l’indemnité pour travail dissimulé.

La Cour de cassation, chambre sociale, 2 juillet 2025, intervient pour corriger la portée d'une précédente cassation concernant un litige prud'homal.

La chambre sociale de la Cour de cassation (9 juillet 2025, n° U 24-18.122) rejette un pourvoi formé contre un arrêt de la cour d’appel de Bordeaux du 29 mai 2024.