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Abus de blanc-seing et abus de confiance.

Article juridique publié le 20/08/2016 à 11:19, vu 3382 fois, 0 commentaire(s), Auteur : LFD Criminalistique
La détection d'un abus de blanc-seing, très habituel dans notre société actuelle, relève de la compétence des experts en écritures et documents, permettant de prouver l'abus de confiance.

1.- Contexte juridique d'un abus de blanc-seing.

Le blanc-seing est défini comme une signature apposé sur une page blanche que sera complétée par la suite, soit par une mention manuscrite, soit par un  texte dactylographié.

On parle d’abus de blanc-seing lors que quelqu’un s’en sert pour y placer un contenu qui n’était pas le convenu ou prévu initialement.

Ce procédé, étant très habituel dès nos jours chez les présidents, directeurs, gérants et les cadres supérieures, dans le but de donner une suite opérationnelle à l’activité de la société lors que ceux-ci sont en déplacement professionnel, en vacances ou en arrêt maladie, est souvent utilisé par salaries et collègues de la même entreprise à de fins très diverses, et normalement en leur propre bénéfice.

L’abus de blanc-seing est en réalité un cas d’abus de confiance, une trahison à la hiérarchie de la société ou envers la personne ayant déposée toute confiance sur le salarié censé donner la suite initialement prévue à la signature sur une page blanche d’un supérieur.

Cet abus était autrefois prévu dans l’article 470 du Code pénal de 1810, mais notre actuel code ressemble plusieurs actes de ce genre sous la rubrique d’abus de confiance et, éventuellement, de faux et usage de faux.

Dans le cadre privé, une personne âgée peut signer plusieurs feuilles blanches, voire plusieurs chèques bancaires, pour que quelqu’un de sa confiance, normalement l’un de ces enfants s’occupe de ses affaires.

On peut faire de même à la maison, en laissant quelques chèques signés à notre conjoint pendant une absence professionnel prolongée, un voyage d’affaires, et ainsi faire face aux frais ménagers quotidiens.

Cette façon d’agir est évidemment basée sur la confiance faite à un proche, un collègue, un fils, une fille, un conjoint, de qu’il accomplira la tâche ou la mission qui lui a été « confiée ».

Une dernière modalité d’abus de blanc-seing, plus frauduleuse, étant constituée par le document partiellement ou entièrement effacé par procédé physique ou chimique, puis remplacé par un contenu différent, à de fins tout aussi différentes.

2.- Intervention d’un expert graphologue.

Le premier réflex d’une victime d’abus de blanc-seing est normalement faire expertiser la signature, sur un document qu’elle n’a jamais signé, même si celle-ci se ressemble comme deux goutes d’eau à sa signature habituelle.

L’expert graphologue n’arrive que rarement à déterminer l’abus, car la signature a été apposée par la victime, étant graphologiquement incontestable son origine authentique et légitime.

L’expertise graphologique n’est pas le moyen de prouver l’abus de confiance, car le document porte la véritable signature manuscrite de la victime, ratifiant le contenu de la pièce.

3.- L’intervention d’un expert en documents.

En effet, prouver la présence d’un abus de blanc-seing relève de la compétence d’un expert en document, un technicien équipé et compétent pour déterminer l’ordre chronologique de tous les éléments graphiques et imprimés présents sur un document quelconque.

Malheureusement, l’expert graphologue, l’expert en écritures et l’expert en documents n’arrivent pas toujours à prouver l’abus de confiance, notamment sur les documents entièrement manuscrits sans croisement de traits d’encre entre le texte et la signature.

Cependant, plusieurs techniques de laboratoire sont au rendez-vous lorsqu’il s’agit de détecter et prouver l’abus dans les cas suivants :

3.1. Croisement de traits d’encre entre la signature et un texte manuscrit ou deux signatures : l’ordre chronologique peut être établi grâce à plusieurs techniques, notamment l’analyse en microscopie infrarouge et de la luminescence chromatique, infrarouge et ultraviolette.

3.2. Croisement d’une signature et un texte imprimé ou un tampon. Suivant les mêmes techniques, l’expert en écritures et documents peut établir si la signature a été apposée avant ou après l’impression du document, avant ou après l’impression de l’empreinte du cachet.

3.3. Présence d’une signature sur un document imprimé en système laser sans croisement de traits. L’ordre chronologique peut normalement être établi après analyse du document en microscopie métallographique. En effet, une impression laser laisse de milliers de particules microscopiques de toner sur le support. Si celles-ci ont été écrasées par l’instrument scriptural, l’impression sera précédente à la signature. Dans le cas contraire, si les particules restent intactes, le document a été signé, puis imprimé.

3.4. Effacement total ou partiel d’un document signé, puis modifié. Toute activité frauduleuse physique ou chimique sur un document laisse des traces, parfois visibles à l’œil nu. Une analyse optique du document permettra la détection de toute manipulation physique ou chimique, ainsi que de rajouts, gommages, grattages, etc.  

4.- Éviter les conséquences juridiques.

Pour éviter les conséquences juridiques et économiques d’un abus de confiance, d’un abus de blanc-seing, il faudra porter plainte contre le responsable d’un tel acte, normalement un proche, un salarie, quelqu’un de la confiance de la victime.

Une preuve objective sera nécessaire avant ou pendant le procès, étant normalement en charge les experts graphologues, les experts en écritures en document dans le milieu judiciaire.

Une expertise documentaire est très conseillée, permettant d’accompagner la plainte d’un premier élément de preuve.

La plupart d’expert graphologues et d’experts en documents proposent aujourd’hui une étude préalable gratuite et sans engagement aux victimes, dans le but de vérifier l’exploitabilité du document concerné.