Datation de documents suspects.

Publié le Modifié le 07/06/2017 Par LFD Criminalistique Vu 4 598 fois 0

Refaire à neuf un document antidaté, produit en justice par la suite, est une pratique très répandue de nos jours. Que faire pour prouver la fraude?

Datation de documents suspects.

1.- Une situation récurrente dans les tribunaux.

On est confrontés tous les jours dans le milieu judiciaire à des documents produits par une partie, aussi tôt contestés par la partie l’adverse, évoquant un soupçon de contrefaçon, de falsification ou de pièce antidatée.

En effet, n’importe qui peut refaire un document à l’aide d’un ordinateur et d’une imprimante. Certains individus n’hésitent pas à se prêter à ce genre de pratiques criminelles, étant eux-mêmes à l’origine des documents originaux, car le risque de se faire prendre est très faible.

Cependant, les sciences criminelles et l’informatique avancent en parallèle, étant envisageable de nos jours la vérification scientifique de la date de production d’un document.

Malheureusement, la datation de documents est le grand défi de la communauté scientifique, n’étant toujours pas possible une datation exacte de toute sorte de pièces.

Deux types de datation existent à présent, permettant dans la plupart de cas, soit la confirmation de la date attestée sur un document, soit un délai temporaire suffisant pour mettre en cause la légitimité de la pièce litigieuse : la datation absolue et la datation relative de documents.

2.- La datation absolue.

Malgré l’expression de « datation absolue », identifier la date « exacte » d’impression d’un document, de la signature apposée sur une pièce, n’est techniquement envisageable, sauf certaines exceptions.

Avant d’exposer les protocoles de datation disponibles, il faut évoquer plusieurs circonstances rendant inutile toute tentative de datation scientifique :

     1.- Les encres d’imprimante jet d’encre et laser ne sont pas datables.

     2.- Les supports d’aujourd’hui ne sont pas encore datables.

     3.- Certains instruments d’écriture manuelle ne sont pas exploitables.

     4.- Les cachets récents ne sont pas datables.

     5.- Les photocopies ne sont pas exploitables.

Un élément très exploitable en ce qui concerne la datation documentaire est le stylo à bille traditionnel, mais dans la limite de deux ans.

Sur une encre apposée il y a plus de deux ans, il ne reste plus de phénoxyéthanol suite au processus naturel d’évaporation de ce composé. Une éventuelle analyse et datation par chromatographie sur couche mince haute performance serait donc négative.

Le résultat de la datation d’une encre de stylo à bille, âgée de moins de deux ans, sera normalement un délai approximatif de six mois, pendant lequel l’encre aurait été apposée sur le document.

Un nouveau délai de datation absolue commence pour les documents âgés de plus de vingt-cinq ans, étant disponibles plusieurs protocoles techniques (spectrométrie de masse, C-14, etc.).

Pour les documents âgés de plus de deux ans et mois de vingt-cinq ans, il n’existe pas à présent un procédé de datation absolue. On est dans le délai de datation relative ou par indices.

3.- La datation relative.

Lorsque la datation absolue n’est pas envisageable, on peut procéder par indices, dans le but de se rapprocher au maximum de la date réelle de production de la pièce.

Plusieurs analyses effectuées en parallèle peuvent nous donner une idée très précise de la date réelle :

  • Examen des systèmes d’impression. L’identification du système d’impression, de l’encre ou tonner utilisés, de la marque et modèle d’imprimante permettant de réduire le délai de datation par rapport à la date de commercialisation de ces éléments.
  • Examen des supports.  Certains supports permettent d’identifier certains éléments de fabrication très particuliers, étant possible la datation par rapport aux dates de commercialisation.
  • Examen des instruments d’écriture. Une éventuelle identification de la marque et le modèle d’un stylo pourrait fournir un nouvel délai de datation relative par rapport à la date de commercialisation.
  • Examen des champignons, perforations, taches, traces, agrafages. Il s’agit encore de quelques éléments techniques susceptibles d’apporter des informations précises concernant la date de fabrication de la pièce.
  • Expertise des signatures. Comme toute activité manuelle, étant liée à la motricité fine, la signature d’un individu risque d’évoluer au fils du temps. Une étude et confrontation graphologique avec d’autres spécimens du même scripteur datant de plusieurs époques, peut faciliter la tâche de situer une signature dans le temps.
  • Expertise en écritures. Même si l’écriture n’est pas aussi automatisée chez l’être humain que la signature, elle évolue aussi, permettant souvent d’attribuer un écrit à une époque, si l’échantillonnage est suffisamment exploitable.
  • Expertise en documents. Une étude éventuelle technique du document incriminé peut fournir aux analystes des informations très précises, concernant la mise en page, les polices de caractère, le logiciel de traitement de textes utilisé, etc.

En général, des nombreux indices sont toujours présents sur toute sorte de documents, permettant dans le meilleur des cas de confirmer que la date attestée sur la pièce est concordante, ou discordante, par rapport aux indices physiques, chimiques et numériques identifiés.

Par LFD Criminalistique.fr

Experts de justice en écritures et faux documents.

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