Divorce, surendettement et emprunts frauduleux.

Publié le 26/11/2021 Vu 413 fois 0
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Imiter la signature d'un conjoint est une pratique courante dans notre société actuelle, mais elle peut constituer une usurpation d'identité, un faux et usage de faux dans certains cas.

Imiter la signature d'un conjoint est une pratique courante dans notre société actuelle, mais elle peut cons

Divorce, surendettement et emprunts frauduleux.

 

1. Le divorce et l’abus de confiance.

2. Fausse signature sur crédits bancaires.

3. Fausse signature sur chèque bancaire.

4. Le recours à un expert en écritures et documents. 

 

1.- Le divorce et l’abus de confiance.

 

Le mariage et la vie en couple engendrent un niveau de confiance entre les conjoints nettement supérieur à celui qu’on peut avoir sur le plan social, professionnel ou familial.

 

Cet excès de confiance peut nous amener parfois à prendre de décisions ou à faire de choix pas très rationnels, que l’on ne ferait jamais en dehors du couple.

 

Ainsi, il est fréquent d’emprunter la carte bancaire d’un conjoint, de partager les mots de passe, les ordinateurs et téléphones portables, pour ne citer que les plus communs.

 

Cependant, lorsqu’on partage ces types d’objets, d’informations confidentielles du quotidien, on ne pense jamais aux conséquences, aux dommages collatéraux que cette négligence pourrait causer si cette base de confiance venait à se briser un jour.

 

Dans ce cas précis, le premier réflexe est toujours de changer les mots de passe, de se protéger face à un avenir incertain dans le cadre d’un divorce imminent.

 

Mais, que se passe-t-il avec les données personnelles partagées sur les appareils du quotidien, tels les ordinateurs, les tablettes et les téléphones portables ? Que se passe-t-il avec les informations enregistrées sur ces appareils, notamment les cartes bancaires et les moyens de paiement en ligne ?

 

2.- Fausse signature sur crédit bancaire.

 

Mais le risque majeur de l’abus de confiance dans la vie en couple survient lorsqu’un individu s’amuse à faire des emprunts en imitant la signature de son conjoint, à usurper son identité en somme.

 

En général, ce type d’emprunt sert à financer des petits projets, des petits plaisirs pas très onéreux, que l’emprunteur rembourse discrètement.

 

Un bijou, un voyage, une opération esthétique ou un achat imprévu sont les motivations les plus récurrentes.

D’une manière générale, tout se passe comme prévu.

 

Cependant, lorsque le divorce survient avant la fin du remboursement des sommes dues, lorsque les économies familiales s’évaporent à cause de la séparation ou, comme la plupart de fois, lorsque les emprunts et les remboursements sont nombreux, le divorce fait éclater au grand jour l’existence de ce type de surendettement, jusqu’alors ignorés du co-emprunteur.

 

C’est alors que le co-emprunteur découvre qu’il est obligé de rembourser un ou plusieurs crédits qu’il n’a jamais sollicités, suite au défaut de paiement de son ex-conjoint.

 

Et pourtant, sa signature est bel et bien présente sur les contrats de crédit, imitée d’une façon plus ou moins réussie.

 

 

3.- Fausse signature sur chèque bancaire.

 

Une pratique assez courante dans la vie de couple consiste aussi à imiter la signature du conjoint sur les chèques bancaires.

 

Même si le titulaire du compte est consentant et au courant, le fait d’imiter une signature constitue une usurpation de celle-ci.

 

Dans un cadre strictement juridique, le titulaire doit donner pouvoir au signataire pour signer à sa place, mais avec sa propre signature. En aucun cas en imitant le graphisme du titulaire légitime.

 

Ainsi, on se retrouve souvent dans les tribunaux avec des chèques bancaires portant une signature imitée par un conjoint, même par un autre membre de la famille. Avec ou sans l’accord du titulaire, il s’agit d’une falsification aux jeux de la loi.

 

Dans le cadre de l’usurpation de signatures sur chèque bancaire, il est tout aussi fréquent d’abuser de la confiance d’un proche, de subtiliser un ou plusieurs chèques et d’en imiter la signature du titulaire, dans le but de lui soutirer de l’argent.

 

Ce procédé est souvent constaté dans les affaires successorales, suite au décès du titulaire du compte bancaire.

 

 

 

 

4.- Le recours à un expert en écritures et documents.

 

Le recours à un expert en écritures et documents est souvent le premier choix lorsque la victime d’usurpation de signatures doit prouver sa bonne foi en justice.

 

L’expertise de l’ensemble du document frauduleux ou de la signature séparément permet d’apporter aux enquêteurs et aux tribunaux un premier élément de preuve, à confirmer normalement avec une expertise judiciaire ultérieure si la juridiction compétente décidée de l’ordonner.

 

Les outils techniques et informatiques actuels en matière d’analyse médico-légale de documents permettent la mise en évidence de la plupart des procédés faussaires, que ce soit dans le cadre d’une imitation manuelle de signatures ou de la manipulation et contrefaçon de documents.

 

Par ailleurs, le fait avoir un avis technique d’un expert en écritures et en documents, agréé auprès des tribunaux permet aussi d’anticiper les résultats ainsi que les frais d’une éventuelle procédure judiciaire pour faux et usage de faux, car les documents litigieux sont parfois peu exploitables, disponibles uniquement en photocopie ou numérisés en faible résolution.

 

L’expert judiciaire en écritures et documents est compétent non seulement pour analyser une pièce d’identité, une fiche de paie ou contrat de travail, mais aussi tout autre document d’ordre prive, authentifier mentions manuscrites, signatures, cachets ou timbres fiscaux, parmi d’autres.

 

Par LFD Criminalistique.fr

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