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Faux et usage de faux (II).

Article juridique publié le 30/12/2017 à 12:09, vu 2116 fois, 0 commentaire(s), Auteur : LFD Criminalistique
Continuation de notre article "Faux et usage de faux (I)", concernant la typologie de cette activité criminelle et les solutions juridiques et judiciaires au services des victimes et des professionnels du droit.

4.- Typologie de la fraude documentaire.

La typologie de la fraude documentaire est très variée en fonction des circonstances personnelles de la victime et du fraudeur, du bien ou droit visé ainsi que des conséquences de ce genre d’activité criminogène.

Dans le cadre de la lutte contre la fraude documentaire, objectif ultime de la criminalistique documentaire en tant que science criminelle et judiciaire, il faut distinguer trois typologies de faux : le faux et usage de faux en signatures, en écritures et en documents.

5.- Faux et usage de faux en signatures.

Imiter la signature d’un individu sur un document, même si la signature imitée ne ressemble en rien la signature officielle de la personne lésée, peut constituer un délit de faux et usage de faux et d’usurpation d’identité, ainsi que d’autres délits répertoriés dans le code civil ou pénal : arnaque, escroquerie, vol de biens, de droits, vol d’identité, détournement de fonds, d’héritage, etc.

Il s’agit sans doute de la typologie de faux et usage de faux la plus répandue dans notre société actuelle, car n’importe qui est en mesure d’imiter une signature manuscrite, souvent très simplifiée et facile à reproduire à l’identique.

On a parfois l’habitude de signer certains documents administratifs à la place d’un proche, d’un supérieur hiérarchique, normalement avec le consentement et l’autorisation de ceux-ci. C’est le cas d’un chèque bancaire signé à la place des parents, des conjoints, des supérieurs, etc.

Même avec autorisation verbale ou procuration écrite, le signataire doit impérativement y apposer sa propre signature sans imiter celle de la personne ayant autorisé l’acte. Autrement, on parlerait d’imitation, d’usurpation de signature.

Mais le faux en signatures le plus habituelle se fait sans autorisation ni procuration, tout simplement par abus de confiance, par abus de faiblesse.

C’est le cas des contrats de crédits en ligne signés à la place et à l’écart des conjoints, les chèques bancaires signés à la place et majeurs, souvent placés sous tutelle, les documents administratifs signés à la place d’un proche pour accélérer les procédures ou le tenir à l’écart, etc.

Les procédés utilisés par les faussaires sont nombreux, étant souvent très difficiles à identifier. On peut évoquer l’imitation manuelle, plus ou moins réussie, le faux par décalquage, la photocomposition physique ou numérique, ainsi que l’imitation de fantaisie, ou le résultat ne comporte aucune ressemblance par rapport à la vraie signature de la victime.

Dans tous les cas, le recours à un expert judiciaire en écritures et document, plus connu en tant qu’expert graphologue, expert graphologique ou expert en comparaison d’écritures, sera la seule solution envisageable dans le but de mettre en évidence la fraude, identifier l’auteur, même échapper à la responsabilité civile ou pénale dérivée de ces actes criminogènes.

6.- Faux et usage de faux en écritures.

Le faux en écritures concerne la même typologie de délits, mais en imitant des mentions manuscrites. Techniquement, la signature est plus automatisée, plus subconsciente et plus spontanée que l’écriture, étant celle-ci plus personnalisée, changeante et consciente.

Si bien la pratique de faire précéder les signatures de mentions manuscrites du genre « lu et approuve », « bon pour accord », etc. est très répandue, justement pour faciliter une identification formelle de l’empreinte graphologique du signataire, n’importe qui à présent pourrait reproduire presque à l’identique n’importe quelle mention, d’une façon plus ou moins réussie.

Cette authentification est faite aussi par comparaison d’écritures réalisée par un expert graphologue ou expert en écritures agréé auprès des tribunaux.

Cependant, un faux en écritures n’est pas forcément accompagné d’une imitation de signatures, tout comme une signature n’est pas souvent précédée d’une imitation d’écritures.

Les faux en écritures les plus habituels de nos jours sont les attestation et témoignages dans le cadre d’une affaire judiciaire, les testaments olographes, les modifications de clauses bénéficiaires des assurances vie ainsi que les contrats et baux privés en droit civil.

7.- Faux et usage de faux en documents.

Une typologie de faux et usage de faux documents émergeante est constituée par la modification, manipulation et falsification numérique de toute sorte de documents, officiels et privés : pièces d’identité, permis de conduire, documents administratifs, de la fausse monnaie, etc. Mais aussi toute sorte de documents privés sont manipulés, falsifiés et refaits à neuf au quotidien.

On ne parle plus d’imitation manuelle, mais de manipulation physique, chimique ou plus fréquemment numérique, car l’accès aux nouvelles technologies est devenu une réalité, étant à portée de main de tous les citoyens. En effet, il suffit d’un ordinateur, d’une imprimante multifonction de quelques dizaines d’euro et d’un peu de pratique pour devenir un faussaire chevronné.   

Avec ces moyens techniques, n’importe quel document peut être manipulé, antidaté, falsifié ou refait à neuf.

L’authentification de documents et repérage de faux est réalisée par les experts en documents, physiques ou numérique, suivants plusieurs protocoles techniques de laboratoire, dans le but de mettre en évidence le procédé suivi, l’identité du faussaire, les instruments utilisés, même l’état original du document problème avant toute manipulation.

Il s’agit sans doute du faux et usage de faux le plus sophistiqué ainsi que le plus difficile à identifier, parce que cette modalité est fréquemment utilisée pour copier/coller des signatures et des mentions manuscrites, rendant inutile toute comparaison graphologique.

Cependant, un expert en écritures et documents devrait être normalement en mesure de détecter plusieurs anomalies, permettant de déclencher plusieurs techniques d’authentification de documents et détection de faux à l’aide d’un matériel de laboratoire performant.

   

Par LFD Criminalistique.fr

Experts en détection de faux et usage de faux.


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