Harcèlement dans le milieu scolaire (1).

Publié le Modifié le 07/06/2017 Par LFD Criminalistique Vu 1 566 fois 1

Le harcèlement scolaire frappe la plupart des établissements de notre société actuelle, étant très difficile à identifier à cause de l'âge des victimes.

Harcèlement dans le milieu scolaire (1).

1.- Contexte socioculturel actuel.

Le harcèlement moral et parfois physique est devenu une réalité incontournable, présent dans la plupart de nos établissements scolaires, touchant dès la plus tendre enfance aux étudiants universitaires.

Parmi les élèves les plus jeunes, il s’agit normalement d’actes pas assez réfléchis, fruit plutôt de la naïveté, de la cruauté et du manque de maturité que de la méchanceté gratuite, plus habituelle parmi les lycéens et dans la communauté universitaire.

Des milliers d’enfants sont victimes au quotidien de toute sorte de harcèlement, n’étant les établissements, les enseignants ni les parents en mesure de faire une identification prématuré de ce genre de situations. C’est normalement trop tard que les adultes, les responsables ou les parents repèrent un cas de harcèlement scolaire, et trop tard aussi qu’ils en mettent les moyens pour venir en aide aux victimes ou identifier et contrôler la source du problème.

Par ailleurs, il faut parler du sentiment d’infériorité, de victimisation, d’impuissance et souvent de la honte et de la peur présentes chez les victimes, empêchant dans la majorité des cas d’en parler aux proches, aux parents et surtout aux enseignants ou responsables des établissements scolaires.

2.- Harcèlement directe.

On entend par harcèlement directe celui effectué par un individu ou groupe d’individus connus et identifiables, étant les actes et conséquences attribuables à quelqu’un qu’on peut identifier d’une façon directe et incontestable.

Un changement soudain de comportement, une tendance peu habituelle à l’isolement, la perte d’appétit, de sommeil, de la joie de vivre peuvent alerter à propos de la présence d’un cas de harcèlement ainsi que d’une situation de stress, toujours très angoissante pour l’enfant.

Être en retard trop souvent à l’école, les pathologies banales récurrentes (maux de tête, de ventre, etc.) ainsi que les changements d’humour (irritabilité, agressivité, etc.) sont souvent au rendez-vous chez les victimes de harcèlement, permettant une identification précoce du problème.

Juridiquement, on peut parler de harcèlement à l’école lorsqu’un élève a des propos ou comportements récurrents envers un autre élève, comportant une dégradation des conditions de vie de la victime, que ce soit au niveau psychologique, physique ou même académique, car souvent la victime voit chuter leurs résultats.

Il y a harcèlement dans toute situation entrainant une humiliation, dénigrement, insulte ou vexation répétées sur un élève et ces faits sont punis par la loi, tant s’ils sont commis à l’intérieur d’un établissement scolaire  ou à l’extérieur.

Par ailleurs, la loi prévoit même des circonstances aggravantes : l’âge de la victime ou l’utilisation des nouvelles technologies et moyens de diffusion publiques et massives tels les réseaux sociaux ou internet.

Évidemment, la menace de mort ainsi que l’incitation directe au suicide sont également punis par la législation actuelle.

Les peines prévues sont de 6 mois de prison et de 7500 € d’amende (pour un harceleur mineur) ou d’un an de prison et 15 000 € d’amende (pour un harceleur majeur).

Plusieurs circonstances aggravantes sont envisageables :

  • Une victime âgée de moins de quinze ans.
  • Harcèlement effectué sur une victime particulièrement vulnérable (malades, handicapés moraux ou physiques, etc.) étant  cette circonstance connue des harceleurs.
  • Le harcèlement produit une incapacité ou plus de huit jours manqués de cours dans l’établissement scolaire.
  • Harcèlement sur internet.

Les peines varient en fonction du nombre de circonstances aggravantes entre douze et dix-huit mois de prison et de 7 500 € d’amende.

Selon la gravité des faits, un cas de harcèlement pourrait être qualifié de violences volontaires physiques ou psychologiques, étant le traitement juridique aussi différent.

Si la victime de violences  a été en situation d’incapacité totale d’assister aux cours pendant plus de huit jours, la peine de prison pouvant aller jusqu’à trois ans et demi pour les harceleurs des victimes âgées de moins de 15 ans, et jusqu’à deux ans et demi si la victime a plus de quinze ans.

Les amendes pouvant atteindre les 7500 € dans les deux cas.

 Pour les cas d’incitation au suicide, suivis du suicide ou même d’une tentative, les harceleurs risquent jusqu’à deux ans et demi de prison si la victime est âgée de moins de 15 ans, jusqu’à un an et demi si la victime a plus de 15 ans, et jusqu’à 7 500 € d’amende dans les deux cas.

3.- Harcèlement indirecte.

On parlera du harcèlement indirecte lorsque l’identité du/des harceleur/s est inconnue de la victime, car le moyen utilisé favorise l’anonymat de ceux-ci, comme par exemple les notes, lettres ou tags anonymes.

La protection juridique de la victime et la responsabilité des harceleurs restent inchangées dans les cas d’un harcèlement indirect. L’identité du responsable étant la seule différence.

4.- Réception de lettres anonymes, menace et insultes.

Les lettres anonymes ou les tags sont deux moyens très répandus parmi les harceleurs de tout âge, car il s’agit d’un procède très directe, très frappant et probablement le moins risqué pour l’auteur.

Au collège et au lycée, le mot anonyme manuscrit est le plus utilisé, étant plus simple d’identifier l’auteur, car toute activité manuelle laisse la trace  de la main qui l’a produite, ainsi que des instruments utilisés.

Plusieurs techniques seraient envisageables par les parents et les enseignants dans le but d’identifier l’auteur :

Faire  expertiser une lettre anonyme par comparaison d’un ou plusieurs échantillons d’écriture des camarades de la victime.

Faire expertiser la signature présente sur la lettre anonyme, même si le spécimen semble trop simple ou fantaisiste, par comparaison d’un ou plusieurs échantillons de signatures des camarades de la victime.

Faire expertiser le document dans le cas ou l’anonyme aurait été fabriqué par collage, par photocomposition numérique, tagué, etc.

Les trois procédés d’identification des auteurs d’écrits anonymes serons développés prochainement dans une deuxième partie de cet article.

Par LFD Criminalistique.fr

Experts en écrits anonymes.

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Publié par Visiteur
14/04/17 16:25

Bonjour,

Actuellement en train de travailler sur ce sujet, je me demande si la protection juridique des victimes de harcèlement est suffisamment complète.

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