Usurpation de signature sur chèque bancaire.

Publié le Modifié le 06/06/2017 Par LFD Criminalistique Vu 12 840 fois 5

Imiter la signature d'un proche sur un chèque bancaire constitue une usurpation d'identité, souvent liée à l'abus de confiance et de faiblesse.

Usurpation de signature sur chèque bancaire.

1.- La falsification de chèques bancaires.

Le règlement par chèque bancaire est très répandu dans notre société actuelle, au point de rivaliser avec d’autres modalités de paiement plus contemporaines, rapides et sécurisées, telles que la carte bancaire ou le virement en ligne.

Cependant, ce moyen de paiement a été supprimé dans la plupart de pays modernes en raison d’une très faible sécurisation, étant très facile à imiter une signature,  modifier un montant, même contrefaire un support à l’aide d’un équipement informatique pas forcément très performant.

Le chèque bancaire comporte habituellement plusieurs mesures de sécurité, insérées lors de sa fabrication, destinées à rendre plus difficile la falsification et la contrefaçon. Mais la quantité de paiements par chèque effectués au quotidien ne permet malheureusement pas de vérifier l’authenticité de tous les documents.  Plusieurs de ces mesures de sécurité comportent des réactions spécifiques au niveau d’ultraviolet et d’infrarouge, des micro-impressions, des encres optiquement changeantes, etc.

Les falsifications les plus fréquentes de nos jours sont la manipulation des montants et l’imitation et usurpation de  la signature du titulaire.

2.- La manipulation des montants sur chèque bancaire.

Expertise graphologique et faux chèque bancaireLa manipulation du montant sur un chèque bancaire est considéré un délit de faux et usage de faux, en tant qu’altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice économique, sur un document qui a par but d’établir la preuve d’un droit (article 441.1 du code pénal). Cette manipulation frauduleuse est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende.

D’un point de vue technique, cette manipulation doit impérativement être confirmée sur le chèque bancaire original, ne permettant les photocopies ni les fichiers numériques une éventuelle expertise des encres et des supports.

Par ailleurs, les rajouts sont souvent effectués à l’aide d’un instrument scriptural comportant la même couleur d’encre, mais pas la même composition chimique, ce qui rend l’aspect général tout à fait comparable sur une photocopie ou une copie numérique, mais très différente après analyse spectrale des encres sous rayonnement ultraviolet, infrarouge ou par luminescence chromatique.

 3.- La signature imitée sur un chèque bancaire.

L’usurpation et imitation de signatures sur un chèque bancaire est une pratique très répandue, mais pas forcément légale.

En effet, régler un petit achat avec le chéquier de notre conjoint en imitant sa signature, même étant autorisé, constitue aussi une usurpation à rajouter au faux et usage de faux.

Signature imitée sur chèque bancaire et expertise de signatureDans le milieu patronal, de nombreux cadres, assistants, secrétaires et collaborateurs sont autorisés à  signer des chèques, permettant la continuité de l’activité de la société pendant les absences du PDG. La plupart de cas, ces employés fidèles imitent la signature d’un supérieur hiérarchique sur toute sorte de document. Mais, même étant autorisés, ce la signature du signataire qui doit y figurer, car l’imitation risque d’être considérée comme une usurpation d’identité.

Lorsque la victime d’une imitation et usurpation de signature non autorisée doit prouver son innocence, l’abus de confiance, voire la falsification d’un chèque bancaire, plusieurs méthodes d’expertise sont au rendez-vous, en fonction du type de faux.

Dans un premiers temps, une expertise graphologique de la signature permettra la mise en évidence de l’imitation manuelle, en comparant la signature suspecte par rapport à d’autres spécimens de référence, datant de la même époque et apposés sur des documents authentiques et incontestables.

Une éventuelle expertise en comparaison d’écritures des montants et mention manuscrites permettra d’identifier l’auteur ou d’innocenter le titulaire du compte bancaire.

L’expertise technique des supports et des encres sur le chèque bancaire, à réaliser impérativement sur le document original, est le seul moyen de confirmer / infirmer la présente de grattages, de gommages, de lavages chimiques, ainsi que de toute manipulation de montants et de la dates.

Cette étude permet aussi de vérifier la présente des mesures de sécurité des supports, souvent oubliés lors de la contrefaçon de chèques bancaires.

Au niveau judiciaire, ce genre de falsifications éclate au grand jour après un divorce, un décès ou un épisode d’abus de confiance chez les personnes âgées, plus habituées à ce type de règlement par cheque bancaire.

Par LFD Criminalistique.fr

Experts en faux chèques bancaires.

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Publié par Visiteur
13/07/17 12:10

la banque a remis un chéquier d'association loi 1901 à une personne non autorisée à signer.
le faussaire a émis 6 chèques dont 4 acceptés et 2 refusés.
quel recours pour l'association envers :
la banque
le faussaire

Publié par LFD Criminalistique
13/07/17 12:58

Bonjour,

En principe, il s'agit d'un cas de fraude documentaire, avec usurpation d'identité, faux et usage de faux.

Nous vous conseillons de soumettre le dossier à un avocat spécialisé, car la banque a sa part de responsabilité et le faussaire aussi.

Il faudra faire expertiser les signatures dans le but de prouver l'usurpation d'identité et le faux et usage de faux en signatures.

Vous pouvez le faire avant toute démarche, en tant que début de preuve pour accompagner votre plainte, ou pendant la phase procédurale.

Cordialement,

LFD Criminalistique.fr.

Publié par Visiteur
18/11/18 13:13

Bonjour

En faisant le pointage de mon chéquier et de mes relevés bancaires .
Je me suis aperçu que des talons de chéques manquaient.Apres pointage de mon compte certains cheques ont été débité avec des montants important allant entre 1800 € à 400 € .
Pouvez vous m'indiquer les demarches que je dois suivre .

Avant d'aller à la gendarmerie ,la banque est elle dans l'obligation de me donner le nom des bénéficiaires des talons de cheques manquant ?

En vous remerciant de votre aide

Publié par LFD Criminalistique
18/11/18 13:28

Bonjour HCO,

Vous pouvez demander à votre banquier les duplicatas des chèques en question. Normalement, vous devriez y retrouver le ou les bénéficiaires.

Votre banquier devrait être en mesure de vous indiquer les démarches à suivre au niveau bancaire pour faire opposition, si jamais vous êtes en délai de le faire.

Évidemment, si votre signature a été usurpée, vous devriez porter plainte.

Vous pouvez également faire expertiser le/les signatures au préalable pour appuyer votre plainte et accélérer ainsi la procédure à l’aide d’un rapport d’expertise.

Cordialement,

LFD CRIMINALISTIQUE.FR

Publié par tourny31
14/05/19 21:15

Bonsoir, une société a envoyé a mon agence bancaire un cheque a mon nom.
Or je n'ai aucun lien avec cette société ( pas employé, aucune connaissance y travaillant et étant a 800 km de chez moi ) et ma banque a encaisse le cheque
La personne qui a emis ce cheque me connait et connait l'adresse de domiciliation de mon compte bancaire mais aucune idée de qui est cette personne
Mon agence bancaire a encaisse le cheque et l'a crédité sur mon compte
Hors maintenant, ma banque a bloque mon compte car ils ont un doute sur le cheque

Que dois je faire, sachant que j'ai jamais appose ma signature au dos du cheque, que je ne connais pas la société qui l'a envoyé a ma banque, que ma banque l'a crédité sur mon compte et que maintenant mon compte est bloque !

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