2023

Publié le 28/03/23 Vu 660 fois 0 Par Maître Arnaud SOTON
Exonération de la plus-value au titre de la résidence principale (mise à jour au 28/03/2023).

Exonération de la plus-value au titre de la résidence principale (mise à jour au 28/03/2023).

Lire la suite
Publié le 22/03/23 Vu 823 fois 0 Par Maître Arnaud SOTON
Abattement sur la plus-value de cession de titres du dirigeant partant à la retraite (mise à jour au 20 mars 2023).

Abattement sur la plus-value de cession de titres du dirigeant partant à la retraite (mise à jour au 20 mars 2023).

Lire la suite
Publié le 15/03/23 Vu 1 950 fois 0 Par Maître Arnaud SOTON
DÉCLARATION DES COMPTES À L’ÉTRANGER (Article mis à jour le 15/03/2023)

L'obligation de déclaration des comptes à l'étranger s’étend aux comptes que le contribuable a utilisés, quel qu’en soit le titulaire.

Lire la suite
Publié le 14/03/23 Vu 952 fois 0 Par Maître Arnaud SOTON
Contrôle fiscal : la proposition de rectification.

Contrôle fiscal : la proposition de rectification.

Lire la suite
Publié le 13/03/23 Vu 752 fois 0 Par Maître Arnaud SOTON
Responsabilité fiscale du dirigeant social et obligation d’information préalable par l’administration.

Responsabilité fiscale du dirigeant social et obligation d’information préalable par l’administration.

Lire la suite
Publié le 13/03/23 Vu 678 fois 0 Par Maître Arnaud SOTON
Un avis de vérification adressé au mandataire d'une société étrangère désigné en matière de TVA peut être régulier pour le contrôle de l'IS.

Un avis de vérification adressé au mandataire d'une société étrangère désigné en matière de TVA peut être régulier pour le contrôle de l'IS.

Lire la suite
Publié le 13/03/23 Vu 643 fois 0 Par Maître Arnaud SOTON
Responsabilité fiscale du dirigeant social.

Responsabilité fiscale du dirigeant social.

Lire la suite
Publié le 13/03/23 Vu 739 fois 0 Par Maître Arnaud SOTON
Visites domiciliaires du fisc : des positions de la Cour de Cassation de plus en plus favorables à l’administration fiscale.

Visites domiciliaires du fisc : des positions de la Cour de Cassation de plus en plus favorables à l’administration fiscale.

Lire la suite
Publié le 13/03/23 Vu 840 fois 0 Par Maître Arnaud SOTON
Indemnité transactionnelle d'un salarié licencié et exonération d’impôt sur le revenu.

Indemnité transactionnelle d'un salarié licencié et exonération d’impôt sur le revenu.

Lire la suite
Publié le 13/03/23 Vu 587 fois 0 Par Maître Arnaud SOTON
Organisme sans but lucratif et impôts commerciaux.

Organisme sans but lucratif et impôts commerciaux.

Lire la suite