Maître BAERTHELE - AVOCAT
D.I.U. Evaluation des Traumatisés Crâniens
Publié le 16/06/2014, vu 2510 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître BAERTHELE - AVOCAT

Le suivi quotidien de dossiers relatifs à l’indemnisation du dommage corporel, pour une victime d’accident de la circulation, permet de rencontrer des situations parfois catastrophiques en termes de handicaps portés par les victimes.

Frappées dans leur chair, les victimes et leurs proches ressentent au quotidien l’impérieuse nécessité d’obtenir une complète indemnisation.

Cette indemnisation, si elle ne permettra jamais à la victime de redevenir ce qu’elle était avant, doit toutefois lui permettre de se replacer, autant que faire se peut, dans une situation aussi proche que possible de ce qu’elle était avant l’accident.

Frappées dans leur chair, certaines victimes (les conducteurs responsables), le sont également dans leur droit à être replacées en situation d’avant l’accident.

Privées de leur « validité », frappées par le handicap, certaines catégories de victimes se retrouvent également privées de droit à indemnisation, handicap financier s’ajoutant au handicap physique des victimes.

Pourtant, s’agissant des conducteurs responsables, des solutions existent, malheureusement trop souvent ignorées du public.

Le conducteur responsable :

Le conducteur :

Il s’agit de tout conducteur de ...



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Publié le 16/06/2014, vu 2305 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître BAERTHELE - AVOCAT

Le mandat de protection future, introduit dans notre droit par la loi n° 2007-308 du 05 mars 2007, (entrée en vigueur au 1er janvier 2009) est une mesure d’assistance libre, donnant un caractère subsidiaire au régime légal de protection incarné dans la mesure de Tutelle, de curatelle ou de sauvegarde de Justice.

Désormais, tous parents d’un enfant, même majeur, a la possibilité de nommer un représentant pour celui-ci, hors d’état de manifester sa volonté, afin de les remplacer le jour de leur décès.

Ce représentant s’imposera au Juge et prendra ses fonctions, soit au décès des parents, soit même avant dans l’hypothèse où les parents eux même n’étaient plus en possibilité d’exercer cette mission.

Mieux encore, le mandat de protection future constitue la possibilité de construire un régime de protection sur mesure, hors des sentiers légaux du régime de la Tutelle ou de la Curatelle.

Un mandat pour protéger qui ?

Il s’agit d’abord d’un mandat pour soi-même, mais il peut également s’agir d’un mandat pour autrui.

Pour Soi-même :

Toute personne majeure, ou mineure émancipée, peut charger une ou plusieurs personnes, dans un même mandat, de la ...



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Publié le 28/11/2011, vu 7113 fois, 11 commentaire(s), Auteur : Maître BAERTHELE - AVOCAT
De par les spécificités du handicap lié au Traumatisme Crânien, et les conséquences parfois lourdes qu'il engendre, la victime Traumatisée Crânien représente une singularité dans l'ensemble des victimes.
Il est nécessaire de maîtriser ces spécificités et de solliciter une expertise spécifique pour prétendre à une juste indemnisation de la victime.

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