Maître BAERTHELE - AVOCAT
D.I.U. Evaluation des Traumatisés Crâniens
Publié le 16/06/2014, vu 2605 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître BAERTHELE - AVOCAT

Le suivi quotidien de dossiers relatifs à l’indemnisation du dommage corporel, pour une victime d’accident de la circulation, permet de rencontrer des situations parfois catastrophiques en termes de handicaps portés par les victimes.

Frappées dans leur chair, les victimes et leurs proches ressentent au quotidien l’impérieuse nécessité d’obtenir une complète indemnisation.

Cette indemnisation, si elle ne permettra jamais à la victime de redevenir ce qu’elle était avant, doit toutefois lui permettre de se replacer, autant que faire se peut, dans une situation aussi proche que possible de ce qu’elle était avant l’accident.

Frappées dans leur chair, certaines victimes (les conducteurs responsables), le sont également dans leur droit à être replacées en situation d’avant l’accident.

Privées de leur « validité », frappées par le handicap, certaines catégories de victimes se retrouvent également privées de droit à indemnisation, handicap financier s’ajoutant au handicap physique des victimes.

Pourtant, s’agissant des conducteurs responsables, des solutions existent, malheureusement trop souvent ignorées du public.

Le conducteur responsable :

Le conducteur :

Il s’agit de tout conducteur de ...



Lire la suite ...
Publié le 16/06/2014, vu 2347 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître BAERTHELE - AVOCAT

Le mandat de protection future, introduit dans notre droit par la loi n° 2007-308 du 05 mars 2007, (entrée en vigueur au 1er janvier 2009) est une mesure d’assistance libre, donnant un caractère subsidiaire au régime légal de protection incarné dans la mesure de Tutelle, de curatelle ou de sauvegarde de Justice.

Désormais, tous parents d’un enfant, même majeur, a la possibilité de nommer un représentant pour celui-ci, hors d’état de manifester sa volonté, afin de les remplacer le jour de leur décès.

Ce représentant s’imposera au Juge et prendra ses fonctions, soit au décès des parents, soit même avant dans l’hypothèse où les parents eux même n’étaient plus en possibilité d’exercer cette mission.

Mieux encore, le mandat de protection future constitue la possibilité de construire un régime de protection sur mesure, hors des sentiers légaux du régime de la Tutelle ou de la Curatelle.

Un mandat pour protéger qui ?

Il s’agit d’abord d’un mandat pour soi-même, mais il peut également s’agir d’un mandat pour autrui.

Pour Soi-même :

Toute personne majeure, ou mineure émancipée, peut charger une ou plusieurs personnes, dans un même mandat, de la ...



Lire la suite ...
Publié le 10/01/2012, vu 6527 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître BAERTHELE - AVOCAT
Le piège des postes D.F.P. et S.E. en nomenclature DINTILHAC dans le cadre de l’Expertise

Lire la suite ...
Publié le 28/11/2011, vu 7211 fois, 11 commentaire(s), Auteur : Maître BAERTHELE - AVOCAT
De par les spécificités du handicap lié au Traumatisme Crânien, et les conséquences parfois lourdes qu'il engendre, la victime Traumatisée Crânien représente une singularité dans l'ensemble des victimes.
Il est nécessaire de maîtriser ces spécificités et de solliciter une expertise spécifique pour prétendre à une juste indemnisation de la victime.

Lire la suite ...
Publié le 27/11/2011, vu 7056 fois, 7 commentaire(s), Auteur : Maître BAERTHELE - AVOCAT
L'utilisation par les Forces de l'ordre d'éthylomètres non homologués : Un nouveau scandale !

Lire la suite ...
Publié le 18/11/2009, vu 6293 fois, 11 commentaire(s), Auteur : Maître BAERTHELE - AVOCAT
Dans quelles conditions et comment un enfant peut il être entendu par le Juge ?

Lire la suite ...
Publié le 08/09/2009, vu 4336 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Maître BAERTHELE - AVOCAT
Voilà une jurisprudence de la Cour de Cassation qui, bien que singulière, n'en demeure pas moins interressante et quelque peu méconnue. Cass. 2e civ. - 29/04/1994 - Pourvoi n°  92-16.814  - Rejet - Bull. n° 123 Sur le moyen unique :
Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 12 novembre 1991) d'avoir prononcé le divorce des époux X... aux torts de la femme, alors que, selon le moyen, il résulte de l'article  242 du Code civil que l'existence d'une séparation de fait entre deux époux, même imputable à la faute de l'un d'eux, ne confère pas aux époux encore dans les liens d

Lire la suite ...
Publié le 02/09/2009, vu 4632 fois, 3 commentaire(s), Auteur : Maître BAERTHELE - AVOCAT
Mon commerçant vient de poser une affiche informant ses clients, qu'il n'accepte plus les billets de 500€, 200€ et 100€, en a t il le droit ?

Lire la suite ...

PAGE : [ 1 ]