Le Livret foncier en Algerie

Publié le Modifié le 18/12/2016 Vu 95 053 fois 724
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obtenir le livret foncier Il suffit de vous rendre au niveau de la conservation foncière du lieu de situation du bien. Liste des conservations foncières :

obtenir le livret foncier Il suffit de vous rendre au niveau de la conservation foncière du lieu de situat

Le Livret foncier en Algerie

obtenir le livret foncier

Il suffit de vous rendre au niveau de la conservation foncière du lieu de situation du bien. Liste des conservations foncières :

Documents à présenter  :

  • PR 19 (Bordereau relatif à la première formalité) servi et légalisé.
  • Extrait de naissance n° 12 en cours de validité.
  • Copie de la Carte nationale d’identité ou autre pièce d’identité justifiant la nationalité légalisée.
  • Copie de l’acte de propriété légalisée ou tout document justifiant la possession.
  • Quittance de paiement des droits.

Validité  : Sans limite de délais

obtenir un certificat relatif aux inscriptions et publications actives ou passives

Il suffit de vous rendre au niveau de la conservation foncière du lieu de situation du bien.

Documents à présenter  :

  • Extrait de naissance n° 12 en cours de validité.
  • Copie de la Carte nationale d’identité ou autre pièce d’identité justifiant la nationalité légalisée.
  • Quittance de paiement des droits.

Validité : en relation avec toute mutation

Tarifs :  le montant des droits.

Il est perçu pour la délivrance de :

Copies et Duplication  :

  • Copie d’acte transcrit ou publié………………………500 DA
  • Copie de bordereau d’inscription d’hypothèque Ou de privilège ou celui pris en renouvellement……100 DA
  • Duplicata de quittance de certificat de radiation
  • Copie(s) de fiche(s)……………………………………200 DA Ou subrogation…………………………………………100 DA.
  • Duplicata du livret foncier (perdu ou détruit)……….. 500 DA.

Renseignements sommaires :

  • Certificat relatif aux inscriptions aux publications
  • Actives ou passives ou aux mentions opérées
  • En marge des transcriptions ou publications…………. 400 DA
  • Extraits de documents transcrits ou publiés…… …….500 DA

Observation : Il est perçu en sus un droit de recherche fixe de 100 DA par demande de renseignement.

Lieu d’obtention : Conservations foncières

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1 Publié par Visiteur
23/03/2016 11:48

bonjour ;jai une maison qui est bien vacant depuis 1962 vu les quitances de loyers mai en 1974 un inconnu achete ce biens aupres d'un colon francais qui soit disant na pas quitter l'algerie est aujourdhui je suis menacer d'expulsion de ma maison qui est biens vacant ce l'on les doccument que j'ai comment je doit affronter ça
merci pour tout cet effore d'eclercissement.

2 Publié par Visiteur
30/03/2016 21:43

Salam alaikoum, nous sommes une fratrie de quatre enfants, un garçon et trois filles, notre père était marié avec une Française, depuis 1946, notre père vivait en France, il n'est retourné en Algerie que rarement. Au décès de son père, notre père a hérité avec son frère des terres agricoles, le partage a été fait par les deux frères. Notre oncle est décédé en 1982, il a laissé les terres de notre père, que les fils se sont accaparés sans demander l'avis à notre père. Notre père est décédé en 2010. Je suis retournée en Algerie pays que j'aime pour récuperer nos terres à mon frères et mes soeurs. J'ai eu la surprise de voir qu'un cousin a construit une maison sur les terres de mon père sans autorisation, mes autres cousins ont fait de même, pour eux les terres leurs appartiennent. Je ne sais quoi faire , alors que le village entier dit à mes cousins de nous rendre le lopin de terre que nous avons hérité, serait-il possible que vous m'informer sur les démarches à suivre, je me retrouve seule face à mes cousins. J'ai opté pour la double nationalité ainsi que mon frère et mes deux soeurs.

3 Publié par Visiteur
02/04/2016 02:31

Bonsoir Maître;
En 1982 mon père à bénéficié d'une villa attribué par l'APC de Tizi Ouzou, la superficie a l’époque à été établi forfaitairement de 1380 m². Le cadastre est passé récemment et a mentionné une superficie de 1519 m², donc un surplus de 139 m². l'APC nous a attribué une attestation pour obtenir le livret foncier avec la superficie de 1519m².mais la direction des domaine nous ont fait une opposition, la non concordance des superficie du cadastre et une l'attribution de l'APC avant la passage du cadastre.
Sachant que mon père a payé le terrain en entier c'est à dire 1519m².
que dois je faire Maitre.

4 Publié par Visiteur
02/04/2016 02:31

Bonsoir Maître;
En 1982 mon père à bénéficié d'une villa attribué par l'APC de Tizi Ouzou, la superficie a l’époque à été établi forfaitairement de 1380 m². Le cadastre est passé récemment et a mentionné une superficie de 1519 m², donc un surplus de 139 m². l'APC nous a attribué une attestation pour obtenir le livret foncier avec la superficie de 1519m².mais la direction des domaine nous ont fait une opposition, la non concordance des superficie du cadastre et une l'attribution de l'APC avant la passage du cadastre.
Sachant que mon père a payé le terrain en entier c'est à dire 1519m².
que dois je faire Maitre.

5 Publié par Visiteur
04/04/2016 00:52

Bonjour Maitre,
Mon defunt de grand-pere cote paternel a laisse un lot de terrain avec un acte dans l'indivision datant de 1968. Mes oncles veulent maintenant le vendre mais le problem est que l'acte n'est pas publie et qu'il y a des oncles qui sont decedes. Ma question est est-ce que on peut le vendre meme qu'il reste nomme sur mon defunt grand-pere, sinon comment faire pour la Frida quand les enfants de l'un des oncle refuse de participer et quelles sont les demarches a suivre pour publier l'acte? Merci pour vos efforts et vous minutes precieuses.

6 Publié par Visiteur
04/04/2016 22:30

Bonjour,
Mes parents sont tous les deux décédés. Une fredha établie au nom de mon père, jamais pour ma mère.des membres de ma famille ont voulu provoquer un partage forcé par voie de justice mais ont abandonné la procédure. Une sœur à moi à ensuite commencé à construire une maison avant le partage, sans permis ni autorisation. Légal ou pas légal ? Peut-on demander des dommages et intérêts ?

7 Publié par Visiteur
06/04/2016 11:22

je n'arrive pas à trouver ma réponse ni ma question d'ailleurs

8 Publié par Visiteur
07/04/2016 15:59

bonjour, maitre

Ma mère elle a un logement sociale de 40m2 nous sommes trois frères et une sœur nous étions tous avec elles maintenant nous sommes tous les quatre maries avec des enfants mais sur l'acte provisoire( acte administratif 2012 nos noms figure sur son acte d’après les domaines nous avons chaque de nous 1/5 de l'appartement, moi et mes frères nous avons des dossiers dans le projet AADL 2 /2013 nous avons même versé la première tranche.
a ce que cette admission elle est valable puisque le bien il est au noms de notre mère et nous sommes tous majeurs comment régler ce problème merci

9 Publié par Visiteur
07/04/2016 16:01

je préféré la réponse sur mon adresse émail meric beau coup de votre soutien et support Maitre

10 Publié par Visiteur
08/04/2016 00:37

Bonsoir maître , merci de nous accorder de votre temps
Alors voilà, notre maison est hypothéquée, mon père n'a pas réussi à payer les frais de la banque, et Maintenant ça devient une affaire juridique, ma question : quels seront les conséquences ( réponse du juge)?? Est ce qu'on risque de perdre notre bien ?

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