Le Livret foncier en Algerie

Bonjour , je le permet de vous solliciter car j ai des questions à vous posez car je ne connaît pas la législation algérienne . Ma mère décidé d'acheter un appartement en 2012 (programme neuf livrable en 2012) en algerie elle laisse sa soeur faire les démarches car la mère vie en France . Pendant 2 ans pas de nouvelles , on a apprit en 2014 que l'appartement avait été livré depuis 2012, sa soeur voulait l'escroquer .... L'acte notarié est au nom de sa soeur c'est comme si le bien lui appartenait alors que c'est ma mère qui a payé le bien , sa soeur lui a soutire de l'argent pour modifier l'acte notarié et rajouter le nom de ma mère sur l'acte et faire une reconnaissante de dette chez un notaire . Mais ma mère vient de recevoir un document d'un huissier qui lui dis que l'acte a été annulé par ses soins . Quoi faire , quelle recours sont possible ? Merci pour votre réponse.

Bonjour , je le permet de vous solliciter car j ai des questions à vous posez car je ne connaît pas la législation algérienne . Ma mère décidé d'acheter un appartement en 2012 (programme neuf livrable en 2012) en algerie elle laisse sa soeur faire les démarches car la mère vie en France . Pendant 2 ans pas de nouvelles , on a apprit en 2014 que l'appartement avait été livré depuis 2012, sa soeur voulait l'escroquer .... L'acte notarié est au nom de sa soeur c'est comme si le bien lui appartenait alors que c'est ma mère qui a payé le bien , sa soeur lui a soutire de l'argent pour modifier l'acte notarié et rajouter le nom de ma mère sur l'acte et faire une reconnaissante de dette chez un notaire . Mais ma mère vient de recevoir un document d'un huissier qui lui dis que l'acte a été annulé par ses soins . Quoi faire , quelle recours sont possible ? Merci pour votre réponse.

bonjour
Chaimaeyounes21 . je vous invite a me contacté directement sur ma boit mail professionnel , ou mon numero de telephone

Algerie 2015 . votre affaire est de nature penal ; et je vous invite a bloqué toute procédure qui pourrais etre entrepris sur le dit logement , il faut en parallèle suivre la procédure pour récupéré le bien ou l'argent .
cordialement
maitre bouanani mourad allah

bonour maitre,

j'aimerai connaitre comment se deroule la procedure du morcellement de terrain et la fridha.
on a un terrain herite de notre defunt pere, on aimerait faire des actes de propriete chacun,on a deja le livret foncier sur le nom de notre pere,le partage etant deja fait depuis plusieurs annees.quand j'ai contacte un geometre pour un plan de masse,il me dit qu'il faut la fridha d'abord,mais le notaire me demande un plan de masse du terrain.
s'il vous plait expliquer moi ou comencer cette procedure?

merci beaucoups

bonsoir exile
pk le notaire vous demande un plan de masse pour la fredha ???
et le transfert de propriété se fait avec les acte origine de propriété
cordialement
maitre bouanani mourad allah

Bonjour Maitre,

merci pour votre reponse,
le notaire me demande le plan du terrain, j'imagine qu 'il besoin d'dentifier les parcelles pour les octroyer aux differents heritiers, si non comment reconnaitre telle parcelle appartient a telle personne?

ce que je ne comprends pas c'est ou commencer et ca prendra combien de temps toute la procedure vu que je reside a l'etrange.
Bien cordialement,

bonjour maître
après le décès des parents nous avons établis une fredha (appartement de 70 mètres carrés- ) . Nous sommes 05frères et 05 sœurs - c'est a dire 15 parts sur cet appartement.un des frères a fait une demande de logement qui lui a été refusé sous prétexte qu'il est héritier de l’appartement alors qu'il ne possède que 02 parts de ce logement. que doit-on faire ? merci infiniment pour votre reponse

bonjour maitre
Une petite question.Je voudrais acheté un terrain pour construire une maison le propriétaire du lot possède seulement des documents de la révolution agraire au non de son père.
je voudrais savoir si cela sont valable pour une transaction
merci d'avance Maitre

Bonjour,

Je n'y connais rien, mais mon pere de son vivant a fait construire sur la terre de mes ancetres, une maison, sans papiers ...Mon demi-frère, plus age, se comporte comme si ca lui appartenait (confisquation des clefs, etc etc).
Que faire ? determine le statut (notaire ?avocat ?).
On m'a parler de "hakd hourfi", est ce possible ? comment proceder
Pouvez vous m'indiquer le nom d'un avocet, notaire dans la wilaya de Jijel ? je suis pret a sacrifier du temps et de l argent pour regler ca
(je vis a l'etranger)

Amicalement

Maison acquise par héritage partage a l amiable. 3 livrets fonciers

obtenus pour les deux concernés la 1 ère part 2/8 avec147/1000 en RDC
2eme 6/8 avec441 /1000en RDC
et412/1000 1er étage
j ai construit un 2em étage avec accord de l héritier qui est mon frere ,sur
La terrasse ,l expert a fait le travail le notaire a obtenu l accord de mon frère
Au niveau de la conservation foncière depuis 5 mois une notification de rejet
A été faife dont je ne comprend rien néanmoins le notaire a refait le travail
Plusieurs fois.que dois faire,et qui est mon adversaire.merci .




ssfridhameta.sachant que la cage d escalier n est pas comme.et
Que la part 147/1000 est un local commercial,n accède pas a l étage.j ai
Contacte un expert et un notaire en vue de procéder a l enregistrement
un expert et d un notaire pour enregistrer ,au niveau de la conservation
Fonciere Et ce dans le cadre de la regularisation des constructions loi 07/08
Maîtres la présence de mon frere et sa signature devant le notaire ,depuis mars 2015 a ce jour. Le dossier a été .pour des raisons.parties communes
C est du n importe quoi. Que dois-je faire mes remerciement