Le Livret foncier en Algerie

Publié le Modifié le 18/12/2016 Vu 95 492 fois 724
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obtenir le livret foncier Il suffit de vous rendre au niveau de la conservation foncière du lieu de situation du bien. Liste des conservations foncières :

obtenir le livret foncier Il suffit de vous rendre au niveau de la conservation foncière du lieu de situat

Le Livret foncier en Algerie

obtenir le livret foncier

Il suffit de vous rendre au niveau de la conservation foncière du lieu de situation du bien. Liste des conservations foncières :

Documents à présenter  :

  • PR 19 (Bordereau relatif à la première formalité) servi et légalisé.
  • Extrait de naissance n° 12 en cours de validité.
  • Copie de la Carte nationale d’identité ou autre pièce d’identité justifiant la nationalité légalisée.
  • Copie de l’acte de propriété légalisée ou tout document justifiant la possession.
  • Quittance de paiement des droits.

Validité  : Sans limite de délais

obtenir un certificat relatif aux inscriptions et publications actives ou passives

Il suffit de vous rendre au niveau de la conservation foncière du lieu de situation du bien.

Documents à présenter  :

  • Extrait de naissance n° 12 en cours de validité.
  • Copie de la Carte nationale d’identité ou autre pièce d’identité justifiant la nationalité légalisée.
  • Quittance de paiement des droits.

Validité : en relation avec toute mutation

Tarifs :  le montant des droits.

Il est perçu pour la délivrance de :

Copies et Duplication  :

  • Copie d’acte transcrit ou publié………………………500 DA
  • Copie de bordereau d’inscription d’hypothèque Ou de privilège ou celui pris en renouvellement……100 DA
  • Duplicata de quittance de certificat de radiation
  • Copie(s) de fiche(s)……………………………………200 DA Ou subrogation…………………………………………100 DA.
  • Duplicata du livret foncier (perdu ou détruit)……….. 500 DA.

Renseignements sommaires :

  • Certificat relatif aux inscriptions aux publications
  • Actives ou passives ou aux mentions opérées
  • En marge des transcriptions ou publications…………. 400 DA
  • Extraits de documents transcrits ou publiés…… …….500 DA

Observation : Il est perçu en sus un droit de recherche fixe de 100 DA par demande de renseignement.

Lieu d’obtention : Conservations foncières

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1 Publié par Visiteur
22/05/2017 08:56

Bonjour Maitre,
Je veux proceder a l'achat d'un terrain sous l'indivision, priere de m'assister de la meilleure demarche a suivre ou de laiser tomber.
merci Bien Maitre

2 Publié par Visiteur
22/05/2017 14:17

Bonjour Maître je désire savoir où dois je m'adresser pour savoir si notre père décédé en 1990 nous a laissé des terres en Algérie? Merci pour une réponse.

3 Publié par Visiteur
27/05/2017 12:16

Bonjour maitre j'ai acheté la moitié d'un lot de terrain nu en 2012 La personne qui m'a vendue la moitié n'a pas attendue le géomètre il a bâti son terrain bref l'affaire est passé au tribunal pour désigné un géomètre tout s'est bien passé sauf que maintenant pour faire le livre foncier il ne veut pas me donner ce papier je crois il s'appel le (capa) pourque je puisse faire de mon coté le livre foncier je suis partis le voir ce arnaqueur une 20fois chez lui il sa cache il me donne des rdv il ne vient pas je suis très fatigué moralement
ma question maitre est: Est ce que je peux avoir ce papier au cadatstre où un une autre administration sans passer par le vendeur
D'avance merci pour tout renseignements

4 Publié par Visiteur
16/06/2017 11:02

Bonjour Maitte,voila moi et mon frere nous avons herité dun terrain de 2 ha 2200 m²,a 1 km de ain taya alger au bord de la route d un coté une citée urbanisée et de l autre quelque 40 lot de terrain privés herités et paretagés ,donc on est presque enclavé .notre terrain n est pas irrigué et accidenté ,terrain non plat,a t on le droit a une surface minimum de construction et quel est la procedure pour demender toit simplement qu il n est pas agricole vu nature et vu l impossibilté de faire quoi que ce soit a cause des voisins qui nous ibnterdise par la loi de faire l elevage,merci

5 Publié par Visiteur
16/06/2017 11:02

desolé Maitre pour la faute de frappe

6 Publié par Visiteur
16/06/2017 11:10

BONJOUR MAITRE:voila moi et mon frere ,nous avons herité d un terrain de 2ha 2200m²,à Aintaya alger,limitée d un coté d une citée construite par l etat et de l'autre de quelques 40 lot privés de terrain herités,et de la 3em facade la route de wilaya 121,je voudrais savoir ,comme c est un terrain accidenté ,non irrigué,et limité par des voisins qui nous interdise par la loi de faire de l elevage a cause des odeurs qu il peut generer,donc a t on le droit de l urbaniser et quesqu il faut,et de deux dans le cas contraire est ce que la loi nous interdit un permi de construire pour une surface minimum à chacun de nous deux

7 Publié par Visiteur
17/06/2017 13:09

ne soyez pas naïfs mes frères ce blog n'est qu'un coup de publicité pour le cmpote d'une et seule personne

8 Publié par Visiteur
18/06/2017 18:10

Bonjour Maitre,
J'ai reçu un terrain par héritage.
30 après le décès de mon défunt père et après de très longues années de batailles judiciaire afin de sortir de l'indivision avec mes oncles, tantes et cousins.
Je n'ai reçu mon acte de propriété que depuis 4 mois et je n'ai pas encore mon livret foncier.

Problème, je viens d'apprendre que la mairie à émis un plan d'occupation des sols dans lequel je suis fortemment pour ne pas dire entièrement pénalisé: projet de construction d'un Lycée + un Collège + une école primaire sur mon lot.

Puis-je m'y opposer et arrêter se carnage. Si oui comment et par qui le faire ?

Merci par avance pour toutes réponses,

Cordialement,

Djamel MARREF
Batna

9 Publié par Visiteur
22/06/2017 00:45

Bonjour Maitre
l'acte du transfert des biens (Maison de maitre) aux héritiers remplacera t-il officiellement l'acte de propriété au nom de notre feu père ?
merci par avance pour réponse concise

10 Publié par Visiteur
23/06/2017 18:11

Bonsoir mettre bouanani je voudrait que vous m'auriente et vous m'explique comment faire voilà mon histoire......


Mon père est décidé 2013 ma mère est malade lagzaimer ma soeur a la prise en charge depuis 2013 en traite le partage au tribunal a cause de mon frère en fin de compte en ce met d'accord en a fait le partage a l'amiable moi mon frère ma grande soeur ma mère c bon mes deux soeurs ne veules pas signée parce qu'elle attend la DL l'expert les as appelée mais rien a faire pouriez vouz m'expliquer comment faire merci j'attend votre reponse

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