Le Livret foncier en Algerie

mon père a bénéficié d'un lot de terrain de 200m2 nous les trois filles et le garçon nous avons cotisés pour la construction du rez-de chaussée avec l'aide du mari de ma soeur.
Mon père avant son décès nous a fait une donation pour les 3 filles et un garçon signée par l'APC. Les deux autres garçons ne sont portés sur la donation (n'ont pas voulu cotisés.habites seuls en dehors de la maison eux mêmes ont bénéficié
-1 bénéficié d'un lot de terrain attribuée par l'APC)
-2a pris une batisse du domaine que nous avons occupés ensemble.ce dernier a réglé cette batisse à son nom cédé par nous suite à la nouvelle construction.

Une de mes sœurs a construit sans aucun problème le 1er étage et la terrasse par ses propre moyens de son mari.
la question est la suivante:
-est ce que les deux garçons qui n'ont pas cotisés en le droit de bénéficier de cette construction.
la fille qui a construit le 1er étage et la terrasse est ce qu'ils ont droits d'hériter.
dans le cas en propose pour les deux enfants ce qui suit:
le rez de chaussée pour les deux filles et
le garçon et la mire,
le 1er étage et la terrasse pour ma soeur
qui a construit toute seule
prendre la terrasse pour les deux enfants mais il faut qu'ils remboursent les dépenses engagées pour la terrasse.mes remerciements maitre bouanani

Bonjour Ahmed Allane ,

un visiteur du site ( en vacances )

tout d'abord a tous et toutes un bon ramadan .

merci Ahmed pour votre écrite ci-dessus c'est un condensé de la construction en Algérie actuellement mais aussi du passé avec son questionnement et ses contraintes .

ma réflexion après la lecture de votre écrit : vous avez agit avec un minimum de réflexion .

en matière de construction ; il faut toujours prendre des renseignements a la sources , Mairie ou domaine de conservation puis Notaire , Avocat : plus vous serez proche du droit de la construction meilleurs seront vos relation avec vos proches .
je n'écris pas que vous avez tort mais assurez-vous que vous êtes sur le bon chemin sans avoir de contentieux par la suite .

bon courage pour la suite .

Lakdar

mon beau père m'avait autorisé de construire par mes propres moyen un étage au dessus de lui maintenant y a deux de ses enfants parmi les 6 sollicitent le partage comment faire?

Bonjour Ahmed Allane ,

réponse d'un visiteur ( en vacances )

merci pour votre complément d'information .

je vais être très direct dans ma réponse bien que ne soit pas ma spécialité le Droit de la Construction .

l'autorisation de votre beau père avec tout mon respect ne représente pas une Administration de type Mairie ou autre , il est le propriétaire d'un bien c'est à dire une maison si je comprends votre écrit ci-dessus .

le fait de construire un étage au dessus de lui ne veut pas dire que la construction faites avec votre argent vous appartient , n'oublier pas que c'est votre beau père qui est le propriétaire de la maison et l'ajout d'un étage lui appartient même si c'est votre argent qui a financer le projet nous parlons de Droit pas de cacahuètes!!! .

les 2 enfants qui sollicitent le partage ne sont pas idiot car la maison prend de la valeur donc ils disent nous ont veut notre argent immédiatement , ils ont raison du point de vue stratégie .

votre issue de secours dans votre dossier : est-ce qu'il y a
un document écrit entre vous et votre beau père ? est -il légale ? + devis de construction + facture des entreprises etc etc ...............
en Algérie , il est rare d'avoir un devis ou des factures de travaux , c'est souvent tu as travail alors BISMILLAH avec surtout les mots suivants nous sommes frères !!!

en Droit ; vous ne pouvez être propriétaire sans document a votre nom .

bien amicalement

Lakdar

Bonjour Monsieur Lakhdar j' ai besoin d'un éclaircissement voilà mon père allahyrahmo nous a laissé une maison en Algerie , j'ai démarché auprès de la conservation afin d'obtenir un état foncier il s'est avéré négatif la maison ne figure pas ? Un acte de propriété à été fait , impossible de retrouver ce doc. Je ne comprends pas.

Bonjour Linette ,

réponse d'un visiteur ( en vacances )

merci pour votre question .

il s'agit peut-être d'un document ORFI c'est à dire que votre papa a son époque avait fait l'achat du bien avec deux témoins chez un écrivain publique , c'était chose courante dans le passé .
vous pouvez trouver des renseignements sur l'appartenance du bien auprès de votre Mairie de la région ou se trouve la maison de votre papa ( chaque Mairie dispose d'un service foncier ) ils sont de bon conseil , ils regarderont dans les archives votre requête .( j'ai eu ce cas de figure il y a 1 mois pour un de mes dossiers c'était sans problème ).

il faut faire votre recherche en étant physiquement présente
en Algérie ou avoir un membre de la famille sur place de très très très grande CONFIANCE , faut pas rigoler avec ce genre de dossier .

cordialement

Lakdar

mon père a bénéficié d'un lot de terrain de 200m2 nous les trois filles et le garçon nous avons cotisés pour la construction du rez-de chaussée avec l'aide du mari de ma soeur.
Mon père avant son décès nous a fait une donation pour les 3 filles et un garçon signée par l'APC. Les deux autres garçons ne sont portés sur la donation (n'ont pas voulu cotisés.habites seuls en dehors de la maison eux mêmes ont bénéficié
-1 bénéficié d'un lot de terrain attribuée par l'APC)
-2a pris une batisse du domaine que nous avons occupés ensemble.ce dernier a réglé cette batisse à son nom cédé par nous suite à la nouvelle construction.

Une de mes sœurs a construit sans aucun problème le 1er étage et la terrasse par ses propre moyens de son mari.
la question est la suivante:
-est ce que les deux garçons qui n'ont pas cotisés en le droit de bénéficier de cette construction.
la fille qui a construit le 1er étage et la terrasse est ce qu'ils ont droits d'hériter.
dans le cas en propose pour les deux enfants ce qui suit:
le rez de chaussée pour les deux filles et
le garçon et la mire,
le 1er étage et la terrasse pour ma soeur
qui a construit toute seule
prendre la terrasse pour les deux enfants mais il faut qu'ils remboursent les dépenses engagées pour la terrasse.

est ce que une femme peut donner sa part à sa fille (une donation ) en tant que vivante , avant de faire le partage de l'heritage mes remerciements à l'avance.

Bonjour Kaddour. Cherfi ,

réponse d'un visiteur .

c'est la même question que AHMED Allane . il faut avoir un raisonnement en Droit + ne regarder que ce qui concerne le litige en cours c'est à dire la maison + la construction par la suite par une de vos sœur c'est ICI que se trouve votre litige .
ce qu'une personne reçoit en dehors du litige ne vous concerne pas .
je vous invite a consulter un Notaire en Algérie ou Avocat
la première consultation c'est gratuit , n’hésiter pas à consulter un deuxième Notaire + Avocat pour confirmation , vous aurez ainsi une idée de vos Droits + une réflexion sur la façon d'agir dans votre dossier .

avant de faire les consultations chez le Notaire ou Avocat munissez-vous de tout les documents concernant la maison en votre possession + carte d'identité(e) + preuve de la construction par votre sœur devis , facture etc etc .

Bonjour Amar. Bouha ,

réponse d'un visiteur .

Oui ; le mieux étant de le faire chez un Notaire , il vous commentera votre souhait de donation .

Lakdar