la succession en Algérie

Publié le 06/06/2016 Vu 130 438 fois 416
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

pour quoi la fredha est indisponsable dans la succession ???

pour quoi la fredha est indisponsable dans la succession ???

la succession en Algérie

Je publie cet article, car plusieurs questions posé par les internautes, le sujet de la succession est toujours d’actualité, et les démarches à suivre afin de pouvoir prouvez la qualité d’héritiers du défunt au prêt du reste du monde et les administrations algériennes.

La succession en droit algérien, est citée et expliqué dans le code de la famille, troisième livre de la succession articles de 126 à 183.

Les notaires, en plus de leurs mission déjà connu du public, ont comme mission d’élaboré l’acte de fredha après demandes de l’un ou plusieurs héritiers, qui se présentent devant le notaire ont lui remettent tous les documents requis.

Les documents toujours demandé par les notaires, sont les actes de l’état civil de la personne décédé( acte de naissance , acte de décès, acte de mariage ... ), et les actes de l’êtas civil des héritiers, ces derniers seront désignés par le notaire après avoir fournis toutes les informations demandées par ce dernier à propos de la personne décédé.

Il faut préciser que l’acte de fredha n’est pas un acte de transfert de propriété, mais un  acte qui énuméré les héritiers et attribuer une quote part pour chaque héritier, avec cette acte, tous héritier seras bien l’étendu de sa part dans l’héritage du défunt, et les experts qui aurons comme mission de préparé un projet de partage, soit sure demandes de tous les héritiers ou désigné par un tribunal dans le cas où ces derniers ne sont pas d’accord sur un partage à l’amiable, aurons grand besoin de cet acte pour partager les bien .

Le transfert de propriété se fait par un autre acte, de préférence établie par le même notaire qui as délivré la fredha .

L’acte de la fredha, qui est établie par les notaire uniquement et nul autre personne, et un acte basé sur déclarations de la personne qui le demande, ou la responsabilité pénal d’une personne qui caches des informations, qui induisent en erreur de le notaire l’ors de l’élaboration de l’acte de fredha, seras engagé  vis-à-vis les personnes non cité comme héritiers dans l’acte de fredha et vis-à-vis l’état algérien représenté par le ministère public .

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

1 Publié par Visiteur
20/01/2017 16:03

certificat de célibat pour un décédé ?

2 Publié par Visiteur
09/02/2017 13:45

Bonjour Maïtre
Je vous serais extrêmement reconnaissante si vous pouviez m'envoyer un modèle de texte à reprendre sur une procuration frères/sœurs auprès du consulat algérien afin de faire établir une Freda en Algérie après le dc de ma mère ? Bien à vous

3 Publié par Visiteur
16/02/2017 17:28

Bonjour maître Bouanani

Notre père est décédé en 2001 avant ses parents mes oncles et mes tantes vont vendre leur maison en Algérie mais ils disent que que selon la frihda nous n avons le droit à rien car notre père est décédé avant mes grands parents mais selon le code de la famille art 169 je crois nous pouvons prétendre à la part de notre père.
Que doit on faire ?

Merci d avance de votre aide
Bien cordialement

Soraya

4 Publié par Visiteur
17/02/2017 11:23

bonjour maitre voila je vie en france depuis 1964 je voudrait savoire comment recuperer l heritage de mes parents en algerie a quelle organisme s adresser pour avoir les papier pour faire le partage je vous remercie d avance et je vous confiance pour me donner ou je doit m adresser vuiller agreer maitre l expression de mes sentiments les plus distinguees

5 Publié par Maitre Bouanani
20/02/2017 20:42

bonjour a tous
Loulou, le model de procuration est déjà établie par le consulat , vous pouvez remplir une procuration consulaire .
Raya75; je vous conseil d’établir une fredha chez un notaire le plus rapidement possible .
grandbornand adressé vous au cadastre et a la conservation fonciere .
cordialement

6 Publié par Visiteur
21/02/2017 12:48

bonjour maitre
pere dcd, et laisse une veuved d'un 2 eme mariage

2 heritiers( 1 frere et la veuve) refusent de se manifter pour faire la freda

commment faire? sans les papiers manquants de ces 2 heritiers qui bloque l'ouverture de la succession

Merci a Vous

7 Publié par Visiteur
23/02/2017 14:06

Maître,
résidente en France avec des biens en Algerie. nous avons perdus nos parents alahyarhamhoum la Freda est faite pas de souci, par contre j'ai mes oncles (frères à ma maman) qui voudraient faire une donation sur ces biens à ma sœur et à moi je me suis rendus au consulat pour renseignement il s'est avéré que le fait qu'ils n'ont pas les papier algérien ils ne peuvent rien faire comment dois-je procéder.
Aussi, je voudrais s'il vous plaît connaître la procédure une fois les biens vendus pour avoir l'argnet en france n'y a t'il pas une convention entre l'algerie et la france.
vous remerciant par avance.
cordaielment

8 Publié par Visiteur
23/02/2017 14:23

Bonjour maître,

La frehda a déjà été établie comment puis je avoir ce document

Merci pour votre aide

9 Publié par Visiteur
24/02/2017 17:21

Salam Alikum M. Bouanani,

Je tiens tout d'abord à vous remercier pour le temps que vous nous consacrer gratuitement pour répondre à nos questionnements.

J'ai trois questions à vous poser :

1) Mon grand père (ALLAHYARRHMOU) a laissé du terrain en Algérie mais un des héritier fait trainer les choses et ne donne pas les documents nécessaires pour établir cette Frida. Moi, en tant que petit fils, puis-je agir au nom de ma maman qui est malade pour faire établir cette frida sans la présence de cet héritier ?

2)Grosso modo, quel est le cout et la durée d'une procédure pour héritage en algérie ?

3)Mon grand père avait un frère et le fils de ce dernier qui est encore vivant en Algérie à soudoyer une personne pour faire mettre le nom de son père comme seul et unique héritier au niveau du cadastre. Tout cela,sous pretexte que les immigrés n'avaient pas le droit à leurs parts .(Brefs des gens qui se croient supérieur à ALLAH car ils décretent des choses sans se rendre compte de l'impact de leurs décisions pour les générations futurs.Càd des algériens comme eux par le sang qui veulent rentrer en Algérie ou tout simplement conserver ce droit fondamental qu'est le droit de propriété . Depuis , le terrain a été remis au nom de mon grand père. Ma question est simple : ya t-il une justice rétroactive pour punir cette personne et celle qui a été corrompu ?

10 Publié par Belalou
24/02/2017 22:42

Bonjour maître,

Je souhaiterais savoir si la Fedra suffit pour récupérer des terres en Algérie oú faut il avoir des actes de terrains pour aller en justice pour récupérer les terres qui nous appartiens ? Qu'elles sont les démarches ? Merci pour votre retour.

Publier un commentaire
Votre commentaire :
Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles