la succession en Algérie

Publié le 06/06/2016 Vu 130 452 fois 416
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pour quoi la fredha est indisponsable dans la succession ???

pour quoi la fredha est indisponsable dans la succession ???

la succession en Algérie

Je publie cet article, car plusieurs questions posé par les internautes, le sujet de la succession est toujours d’actualité, et les démarches à suivre afin de pouvoir prouvez la qualité d’héritiers du défunt au prêt du reste du monde et les administrations algériennes.

La succession en droit algérien, est citée et expliqué dans le code de la famille, troisième livre de la succession articles de 126 à 183.

Les notaires, en plus de leurs mission déjà connu du public, ont comme mission d’élaboré l’acte de fredha après demandes de l’un ou plusieurs héritiers, qui se présentent devant le notaire ont lui remettent tous les documents requis.

Les documents toujours demandé par les notaires, sont les actes de l’état civil de la personne décédé( acte de naissance , acte de décès, acte de mariage ... ), et les actes de l’êtas civil des héritiers, ces derniers seront désignés par le notaire après avoir fournis toutes les informations demandées par ce dernier à propos de la personne décédé.

Il faut préciser que l’acte de fredha n’est pas un acte de transfert de propriété, mais un  acte qui énuméré les héritiers et attribuer une quote part pour chaque héritier, avec cette acte, tous héritier seras bien l’étendu de sa part dans l’héritage du défunt, et les experts qui aurons comme mission de préparé un projet de partage, soit sure demandes de tous les héritiers ou désigné par un tribunal dans le cas où ces derniers ne sont pas d’accord sur un partage à l’amiable, aurons grand besoin de cet acte pour partager les bien .

Le transfert de propriété se fait par un autre acte, de préférence établie par le même notaire qui as délivré la fredha .

L’acte de la fredha, qui est établie par les notaire uniquement et nul autre personne, et un acte basé sur déclarations de la personne qui le demande, ou la responsabilité pénal d’une personne qui caches des informations, qui induisent en erreur de le notaire l’ors de l’élaboration de l’acte de fredha, seras engagé  vis-à-vis les personnes non cité comme héritiers dans l’acte de fredha et vis-à-vis l’état algérien représenté par le ministère public .

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1 Publié par Visiteur
25/02/2017 16:46

nous sommes trois filles de chahid. notre pere dédédé en 1961, notre grand-pere dédédé avant notre pere en 1958 et a laissé de la terre agricole.
notre oncle a fait une FREDHA sans mentionner le nom de notre pere: le nom de notre pere ne figure pas sur la FREDHA.
notre oncle a procedé au transfert de propriété avec la FREDHA falsifiéé et a vendu la terre agricole . Que faire pour obtenir notre part de terre - est-ce possible!-

2 Publié par Visiteur
02/03/2017 04:24

Bonsoir Maître,
Mes parents sont decedes. Mon pere Allah yarrahmou, s'est remarie quand ma mere nous a quitte.
Mes freres et moi souhaitons vendre 2 apartments que mes parents ont laisse.
Nous avons offert a notre maratre sa part en accord de la sharia et avons tous contribue une portion de notre part pour lui acheter un petit studio en son nom. Elle a refuse l'apart, ne veut pas juste l'argent, et ne veut pas signer pour qu'on puisse vendre.
Quelles sont nos options?
Merci,

3 Publié par Maitre Bouanani
02/03/2017 18:19

bonsoir a tous
good lucke algeria , oui vous pouvez entamé des procédures a la place de votre maman , ca dure de 6 mois a un an , il faut vous manefesté ou votre representé au pret des administrations .
belalou ; la fredha seule ne suffit pas , il faut faire une recherche de patrimoine et suivre la procédure.
loucha , c'est un delis de ne pas cité tous les héritiers dans la fredha , il faut commencé les procédure pour préservé vos droits .
vivre en algerie , il faut entamé le partage .

4 Publié par Visiteur
04/03/2017 22:05

Bonsoir Maitre et merci beaucoup pour l'aide que vous apportez au citoyen..
Je désire faire aboutir l'heritage de mon défunt grand père et qui concerne principalement une maison. La freda a été établie et je suis en possession de l'acte de propriété ainsi que les publications délivrées par la conservation des hypothèques.
Il s'avere que le bien est cadastré à l'inconnu.Pour régulariser sa situation, est ce que je peux demander à l'inscrire directement au nom des héritiers? Si oui quels sont les documents à produire?
Encore merci

5 Publié par Visiteur
05/03/2017 22:40

Bonsoir Maitre apres le deces de mes parents; ma jeune soeur veut desheriter ma soeur ainee qui vit a l etranger parce qu elle ne fait praticante et son defunt mari etait de nationalite etrangere,est une raison valable pour refaire la fredha?et sur la base de quel document pour prouver quelle n est pas musulmane d apres les dires de ma jeune soeur?merci

6 Publié par Visiteur
07/03/2017 12:38

Bonjour maître
J ai effectué la freda ,et pour récupérer les comptes bancaires de mon défunt père Allah ilamo j'ai dû paye des pénalités de retard aux impôts car 4ans de retard,ai je un recours pour récupérer ou pas cette argent de pénalité ??
Ensuite je n est pas déclaré les maisons appartenant à mon père, que dois je faire ?
Mon père possèdais aussi des magasins en location ,et nous sommes 8 frères et sœurs ,que dois je faire pour les magasins en location au niveau du partage et régularisation ??
Au niveau des loyers chacun a le droit à une part garçon et fille selon l islam ??? Merci maitre

7 Publié par Visiteur
07/03/2017 15:15

Bonjour Maitre,

Mon père, qui avait une seconde épouse, est décédé et après sa mort nous avons appris qu'une Hiba a été faite il y'a 2 ans a sa seconde épouse qui n'a pas d'enfants. (ma mère étant décédée bien longtemps). Or, mon père était atteint d'une grave maladie (tumeur) depuis 3 ans et il est mort. Les dossiers médicaux le prouve, vu qu'on s'occuper de lui pendant la maladie.

Ma question : est-ce que 2 ans entre une Hiba et le décas pour cause de maladie, nous permettera de transformer cette hiba en wassiya (leg) ?

Merci par avance

8 Publié par Visiteur
13/03/2017 14:24

bonjour maître
mon père étant décédé en 2013 étant sa seule fille reconnue mais ne portant pas son nom j'ai 37 ans nous avons eu recours à un avocat 3ans de procédure car pour établir la fredha il y a bien sûr mais mère et moi sauf que ma mère a du établir un jugement dans un premier temps pour validé le mariage de mes parents reste maintenant à moi d'effectuer le changement de nom en France car il faut que je porte son nom pour pouvoir hérité de mon père
sommes nous oblige de faire cet procédure car nous n'avons aucune solution pour que mon oncle n'herite pas d'une plus grosse part bref est ce un motif légitime ici au changement de nom notre avocat nous avez dit que le jugement suffisait or il n'a pas grande valeur ici mais en Algérie l'enfant doit porte le nom de son père je suis d'accord il apparaît qu'il m'a reconnu mais je porte le nom de ma mère !merci de vos conseils avisé maître. cordialement

9 Publié par Visiteur
21/03/2017 22:58

Bonjour Maitre
D'abord merci pour vos précieux conseils.
J'ai acheté un bien en 2011 appartenant à ma mère seule en son nom. Mes frères et ma soeur ont été au courant de la transaction. Tout a été fait dans les règles: paiement du prix de cession, des frais de publication, impôts etc. La moitié du prix de vente a été déposée au séquestre. Mais mon notaire qui a fait l'acte notarié a eu des problèmes avec la justice. Toutes ses archives ont été transférées ensuite à un autre notaire sur décision du Ministre de la justice. Mon dossier était complet et il restait que la publication à la conservation d'Alger qui a pris du retard à cause du changement de notaire. J'ai payé tous les frais avec les impôts et mon dossier est complet. Mais durant mon absence mon grand frère (sans enfant)a fait en cachette chez un notaire un acte de transfert de propriété dès la mort de ma mère en 2012. Quand mon acte est allé à la conservation pour être publié mon notaire a trouvé l'acte fait par mon frère. L'action en justice engagée m'a donné raison en 2016 disant que je suis le seul propriétaire et qu'il n'y a pas de succession pour mon bien. Mon frère a fait appel en 2017 et la cour lui a donné raison. L'arrêt indique que mon acte n'a pas été publié à temps et ils ont pris en considération l'acte de transfert de propriété. Le juge ordonne de désigner un expert pour mettre en vente mon bien propre et le partager selon la frédha de ma mère. Mes autres frères ont essayé de le raisonner mais il n'a rien voulu savoir. Je perds mon bien et tout mon argent. En plus l'argent déposé au séquestre n'est toujours pas remboursé. Je me retrouve sans rien et pourtant je suis dans mon droit. Y a t il une solution à cette injustice flagrante.
Merci cher Maitre de votre réponse.
Bien cordialement

10 Publié par Visiteur
23/03/2017 03:50

BONJOUR MAITRE
JE VOUDRAIS SVP SAVOIR SI CA EXISTE HAK EL TANZIL POUR LA MAMAN?MA MÈRE ÉTANT MORTE AVANT MON PÈRE ET CE DERNIER S4EST REMARIER ET A EU DEUX AUTRE ENFANT EST CE QUE NOUS ON POURRA HÉRITER LA PART DE NOTRE MÈRE ELAH YERHAMHA ON UTILISANT EL TANZIL
MANEL DE FRANCE
cordialement

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