Derniers articles

A la suite d'un accident corporel ou d'une agression, l'expertise médicale de la victime est une étape clé dans son long parcours pour une complète indemnisation de ses dommages corporels.

L'assistance par tierce personne constitue un poste vital pour les victimes. La réparation de ce poste de préjudice doit leur permettre de pallier au mieux à leur perte d'autonomie et assurer leur dignité.

La gestion par l'Etat de la crise sanitaire liée au Covid-19 est aujourd'hui mise en cause. Les victimes et/ou leurs proches souhaiteraient pouvoir être reconnues et indemnisées à la hauteur de leurs préjudices subis. Comment ?

Par un arrêt rendu le 5 juillet 2018, la Cour de cassation a reconnu que l'agression d’un arbitre par un joueur, à l'issue d'une rencontre, est constitutive d’une infraction aux règles du jeu et de nature à engager la responsabilité de l'association sportive.

D'après la nomenclature Dintilhac, le poste de préjudice d'agrément tend à réparer l’impossibilité pour une victime d’exercer de manière régulière une activité spécifique sportive ou de loisir. Pourtant, bien souvent, les experts des compagnies d'assurance éludent ou tendent à minimiser plus ou moins volontairement l'indemnisation du préjudice d'agrément. Ils ont notamment tendance à considérer que ce préjudice se limite à la privation définitive d'une activité sportive, ce qui est parfaitement contestable. En vertu du principe de réparation intégrale, la jurisprudence est venue préciser les contours de ce poste de préjudice.

Dans tout sport, la responsabilité des entraîneurs pourra être recherchée, cette responsabilité pouvant être, dans certains cas, présumée même en l'absence de toute faute. Il pourra s'agir soit d'une obligation de sécurité de résultat, de moyens ou de moyens renforcée comme l'illustre l’arrêt rendu par la première chambre civile le 16 mai 2018 (n°17-17.904).

L'expertise médicale est une étape incontournable dans le processus d'indemnisation de la victime atteinte de préjudices physiques ou psychiques. Quels sont les aprioris et pièges à éviter lors de cette étape clé permettant d'aboutir à une juste réparation du dommage corporel subi ?