Capsule janvier 2018 sur l'adoption de l'enfant du conjoint

Publié le 15/01/2018 Vu 1 368 fois 3
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Vous pouvez resserrer les liens affectifs avec les enfants de votre époux ou votre épouse en les adoptant.

Vous pouvez resserrer les liens affectifs avec les enfants de votre époux ou votre épouse en les adoptant.

Capsule janvier 2018 sur l'adoption de l'enfant du conjoint

            Vous êtes marié (é) et votre conjoint (e) a des enfants issus d'une autre relation. Vous formez une famille recomposée et vous désirez resserrer d'avantage vos liens affectifs entre vous et les enfants de votre époux (se). 

 

            Vous pouvez adopter!

 

        Dans l'hypothèse d'une adoption plénière, il faut savoir qu'elle confère à l'adopté une filiation qui se substitue à sa filiation d'origine. Ainsi, l'adopté cesse d'appartenir à sa famille par le sang. 

 

          Si toutefois, vous estimez que les effets de l'adoption plénière sont radicaux, alors il vaut mieux penser à mettre en place une adoption simple. Ainsi les liens entre l'adopté et sa famille d'origine ne sont pas rompus.

 

            En France, l'adoption de l'enfant du conjoint est soumise à des conditions d'âge (article 343-2 et 344 du code civil) et du consentement (article 348, 348-1 et 348-2 du code civil). Sur cette dernière condition, le notaire doit être saisi afin qu'il puisse recueillir par acte notarié le consentement à l'adoption (article 348-3 du code civil).

 

            Vous devez donc réunir les pièces suivantes :

 

            - Votre extrait de naissance datant de moins de trois mois 

            - L'extrait de naissance de votre conjoint datant de moins de trois mois

            - Les extraits de naissance de chaque adopté

            - La copie du livret de famille

            - L'acte de mariage

            - L'acte notarié des consentements 

            - Le certificat de non-rétractation

            - Une attestation sur le port du nom de famille

            - L'attestation sur l'honneur des époux

 

     Le cabinet d'avocat Elodie MABIKA vous conseille et vous accompagne dans cette procédure.

 

       Une requête est introduite auprès du Président du tribunal de grande instance territorialement compétent afin d'obtenir un jugement d'adoption.

 

                                                Cabinet d'avocat Elodie MABIKA

                                                     0471503969 / 0602483127

                                                      elodie.mabika@gmail.com

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1 Publié par Visiteur
15/01/2018 16:37

Je suis intéressé que deviens l'ex parent dans l'histoire ? À ton besoin de l'ex parent pour faire l'adoption ? Lol

2 Publié par Elodie Mabika
15/01/2018 20:01

Pour un mineur, le parent doit donner son accord.

3 Publié par Visiteur
06/08/2018 14:30

Et si il refuse de donner son accord ?

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